barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD 14, Boulevard Marie et Alexandre

[F] [I] Me David ALEXANDRE - 70 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00070 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

, avocat au barreau de PARIS - #R0093 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet CAZALIERES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Marie-alexandra

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DÉFENDEUR

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DÉFENDEUR

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Maître Me [O] [Z] en sa qualité de liquidateur

N° Portalis DB22-W-B7G-QNS7 DEMANDEUR : Madame [P] [N] [R] [G] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Laurence

MMA IARD en qualité d’assureur de la société Espel Carricart 14 BOULEVARD MARIE et ALEXANDRE OYON 72000 LE MANS S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Denis LAURENT de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat postulant au barreau de

SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat plaidant Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de Paris, et représentée par Me Vincent MESNILDREY, avocat postulant au barreau de l’Eure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LAURENT Me DIZABEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SSE N° MINUTE : Assignation du

CHAHOUAR-BORGNA à Me Alexandre ZAGO à Me Isabelle WILLM à M.

MMA IARD, ès-qualité d’assureur de la société UGUET liquidée 14 bd marie et alexandre oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Me Sophie LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2289 - Société

[C] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier

BOONSTOPPEL de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocats au barreau de CASTRES DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Madame [T] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurène ROUX

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [R] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence