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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure accélérée fond
67f028d802fc178212f7fc1d
4 avril 2025
Laurence MARNAT, Juge, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M
1ère Chambre
67fd6c10e85d0474bddba211
8 avril 2025
HAMON, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS Madame [V] [Y]
Référés civils
65bc61c74fb290a3460740f9
15 janvier 2024
Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le 22
JAF Cabinet 1
69171750e097417ee1c04571
1 octobre 2025
assistée de Laura JEHANNIN, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Laetitia CANTOIS - 135 - Me Laurence D’OLIVEIRA - 125 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
CABINET JAF 4
69d69cbbcdc6046d478e8b3c
3 avril 2026
Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET, Cadre Greffière, lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [X] [T] né le [
J.L.D. - HO
68e95b473ea43407b910f571
9 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [P] [G] née le 05 Octobre 1991 à [Localité 4] Chez Madame [C] [I] - [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] comparante assisté de Me Laurène MOREAU, avocat au barreau
Chambre des référés
686438a10bb2f8a66ca6400e
1 juillet 2025
[C] [I] le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART, Greffier et lors du prononcé par Madame Wendy NICART, Greffier, qui a signé la minute
SCHILTIGHEIM Civil
68e88b503ea43407b9fbaa5d
7 octobre 2025
Le Greffe de la Juridiction a été informée d’une nouvelle adresse de Madame [S] [Y] et également du décès de Monsieur [N] [C].
68e88b843ea43407b9fbbb57
dernier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 26 février 2024, la société
PCP JCP ACR référé
6786b8d4df5b5c7d10ca5931
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Chambre 22 / Proxi référé
65a6d21b47251e2b242160be
8 janvier 2024
FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Madame [G] [Y] épouse [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08
661581b7db5098996d59fc07
5 avril 2024
SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [T] [G] Madame [U] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024
Chambre 10 cab 10 J
6a0dfd64cdc6046d4759824f
18 mai 2026
1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LWG Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Laurène
67f56594bbf04ef7857ba284
7 avril 2025
Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [J] épouse [Y] née le [Date naissance
68e88ba23ea43407b9fbc6bc
[D] [L] demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie PETITDEMANGE
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dac9c3ba90f51dc752f
7 janvier 2025
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND
66fd8cb038de0398b516f511
9 juillet 2024
Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître
CTX PROTECTION SOCIALE
67096a2b06866c0645d23371
11 octobre 2024
[O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Laurence CRUCIANI, avocat au barreau de LYON Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence CRUCIANI, avocat
668594c21d2b47a9d8cbcf11
3 juillet 2024
[F] [E] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Laurence CRUCIANI, avocat au barreau de LYON Monsieur [H] [E] [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Laurence CRUCIANI, avocat au barreau
CH1 Contentieux Général
68dc4f99b3454b98788f14be
30 septembre 2025
Par acte de commissaire de justice du 19 février 2025, Madame [T] [C], Monsieur [N] [S] (ci-après dénommés les époux [S]) et la SCI SOUS [4] ont assigné Madame [Z] [F] aux fins de solliciter du tribunal
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