Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Repréentée par Maître Laurent

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent

D’AGNY Et Madame [W] [B] épouse [M] née le 13 Février 1935 à SAINT ANDEOL LE CHATEAU, demeurant 459 route de Soucieu - 69440 SAINT LAURENT D’AGNY représentées par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté de Amandine LAURENT

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent

[E], dont le siège social est sis [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurence FOUCAULT, avocat

JUGEMENT : Prononcé publiquement et par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 alinéa 2 et 451 du code de procédure civile le 09 avril 2026 par Laurent BROCHARD,

Il a été placé sous mesure d’isolement thérapeutique le 28 août 2025 à 23H50, mesure levée le 29 août 2025 à 11H50, réinstaurée le 10 septembre 2025 à 13H30, puis levée le 11/09/2025 à 11h00, de nouveau

LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocats au barreau de CASTRES DEFENDERESSE S.A.S.U.

Par courrier en date des 02 janvier et 27 février 2023, les époux [O] ont mis la SAS EUROPEAN HOMES CENTRE en demeure de lever les réserves et désordres dénoncés après réception.

QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat

DEVERS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 732 DEFENDEUR : Madame [H] [T] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] - RUSSIE [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Laurent

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent

de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Association L’OGEC COLLEGE ET LYCEE SAINT JOSEPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean christophe LAURENT

Elle ajoute que la levée de ces réserves n'a pas été contestée par le Syndicat des copropriétaires dans son courrier du 13 septembre 2023, de sorte qu'il l'aurait validée.

° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03742 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNYG Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène

° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/01764 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZYR Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.