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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES inf 10.000€

68f92e26de0ebe408daa2405

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le 14 Mars 1954 à [Localité 8] (IRAN) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre andré MERLIN de la SELARL LEXEM

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c1b848dd6814c5e7ea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CYGA HOLDING [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Justine CROS de l’AARPI LEXE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0542 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830350af6f5fd345c1f2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Christine LEBEL, avocat au barreau de l’Eure Débiteur saisi : Monsieur [I] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] (PAKISTAN

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f96da9e15c5132023d4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDEURS : Monsieur [G] [Y] né le 21 Octobre 1988 à [Localité 12] (78) De nationalité française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représenté par Me Florent MOREL, membre de la SCP PICARD LEBEL

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef063fbb79e8fd3d32e76

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Silvia LEPEL de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T1 Décision du 03 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c743b3d977d8cd1a96

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Christine LEBEL, avocate au barreau de l’Eure, Débiteurs saisis : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (INDE

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9bdc432ce7d11a6fba2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MAKOVEC SCHLAPPI [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Augustin DOULCET de l’AARPI LEXE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0542 DEFENDERESSES La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecfa06

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] de ses plus amples demandesle condamner à une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 à verser à Maître David LEMEEle condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68e96e0c3ea43407b9121af5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CREATIS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDEURS : Madame [R] [S] épouse

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c543b3d977d8cd1a66

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la SOCIETE GENERALE en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 03.08.2020 soumis aux dispositions du code monétaire et financier [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Christine LEBEL

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839ed342d338c20d314ed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ouverture de contentieux du 7 mai 2018, - 226, 60 euros : frais huissier sommation de payer du 1er août 2018, - 69, 75 euros : frais huissier exécution du 28 janvier 2020, - 54, 52 euros : frais huissier Lexec

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6977e0a9cdc6046d47cdeb81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Silvia LEPEL de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 191 DEFENDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 4]

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c18b0cdc6046d4730b9ff

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En qualité de Commissare de l’exécution du plan de redressement de la SARL LE SARRASIN, désignée par jugement du Tribunal de commerce d’Evreux en date du 21 janvier 2021, aux lieu et place de Me Marc LEBEL

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98454cdc6046d47d2a848

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1975, De nationalité française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 3] Représenté par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb28a1c3411ff345359e1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

transports en commun, de la présence sur l’[Adresse 21] à proximité immédiate des locaux d’une dizaine de galeries d’art et de salles des ventes, avec l’arrivée en 2021 de la galerie PERROTIN BASTOK-LESSEL

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d52cf40727a0043bcdb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Toutefois, la bonne foi du propriétaire bailleur lors de la délivrance d’un congé pour vente, ne peut s’apprécier qu’à postériori étant précisé que le bailleur tant qu’il respecte les conditions légéles

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd732acdc6046d47c809a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CS EXPERTISE RCS TARBES N° 792224917 Prise en la personne de son représentant légal Monsieur [N] [Y] 6 B AV DES FORGES 65000 TARBES représentée par la SELARL LEXEO CONSEIL, avocats au barreau de PAU, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a8228119c9031f6942

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

principale, le sol étant imbibé d'eau.dans l'appartement 303 : y a rencontré Madame [ZC] [UE] et Monsieur [BR] [XL]dans l'appartement 316 : y a rencontré Monsieur [DA] [NR] qui a indiqué que l'association LEVEL

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9d1cdc6046d4729bbfc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 17] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SCP LAMY LEXEL

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Jérôme PAUVERT de la selarl DESTREMEAU ASSOCIES, membre de la AARPI LEXE

Source officielle

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