GESTION IMMOBILIERE MARTIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] La S.C.I.

La demande formée par l'office public de l'habitat de [Localité 4] et des Alpes Maritimes COTE D'AZUR HABITAT est donc recevable.

MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE « MP&A »,S.A.R.L.TZ INGENIERIE,S.A.S.KER EXPERT,S.A.LLOYD’S INSURANCE COMPANY,S.A.

[W] [G] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [Y] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de

Le contrat de bail signé entre les parties est soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Il était originaire de Martinique et était arrivé en métropole en 2020 afin de trouver un emploi. Ses deux enfants, ainsi que leur mère, étaient restés en Martinique.

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEJ du 21 Mai 2026 M.I 26/00000553 affaire : [I] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DES ALPES-MARITIMES

Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373 DÉFENDERESSE SCCV LE 58 BRIAND 251, boulevard Péreire 75017 PARIS représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN

: DEMANDERESSE Madame [E], [K], [B], [H] veuve [U] Né le 30 Avril 1953 à SAINT-MARTIN-SUR-OREUSE demeurant 70, Rue du 26 août 1944 - 94360 BRY SUR MARNE représentée par Maître Aude GONTHIER, avocat

impasse Montout - Besson 97139 LES ABYMES, Monsieur [W] [O] [H], demeurant Impasse Montout - Besson - 97139 LES ABYMES Représentés par Me Noelle MINAR RODAP, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin

délivrées le : à Me MARTIN (P0466) Me PEREIRA OSOUF (P154) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/13086 N° Portalis 352J-W-B7D-CRCVS N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Octobre 2019 JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [J] [Y] c/ Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, Organisme CPAM des Alpes-Maritimes

[R] [G] par la CARSAT le 20 février 2024, qu’il est mentionné à la fin du courrier que : « en application de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 dite loi Essoc, la charte de contrôle de la branche vieillesse

[C] [X] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [N] [J] (ENTREPRISE [J]) [Adresse 3] [Localité 10] non comparant S.C.I.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAOR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 22] représentée par Me Louise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Martine MOLLIARD Madame [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

) décédé le [Date naissance 1] 2023 2- [V] [J] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 12] (MARTINIQUE) demeurant [Adresse 9] non comparante, représentée par Maître Nadine PIDJOT de la