CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Société SAS [9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me MOREAU

de LYON, avocat plaidant, substitué par Maître Magalie AGRA PECHIODAT, avocate au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU

PARTNAIRE NPC 420 Blvd Duhamel du Monceau 45160 OLIVET représentée par Maître G.

[C] a saisi la commission de recours amiable d’une contestation de cette décision par courrier expédié le 29 septembre 2024.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie MOREAU, Juge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Nelly GALLIER EXPÉDITIONS : Madame [B] [Q],

que le différend opposant les parties est relatif à des troubles de voisinage subis dans les locaux de l’hôtel à l’enseigne Mercure exploité dans le complexe Centre Bourse à [Localité 10] (chutes de morceaux

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

DE LA RESIDENCE FONTAINEBLEAU - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Sylvain GALINAT Me MOREAU Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL MEYER & SEIGNEURIC TRIBUNAL

de lobe : tout morceau de foie gras dont la masse, constatée dans le produit fini, est au moins égale à 20 grammes ; 10° Morceau : tout fragment de foie gras dont la masse, constatée dans le produit fini

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

----- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabienne MOUREAU-LEVY

La déclaration d’accident du travail établie le 5 décembre 2013 par la société [8] mentionne les circonstances suivantes : « Le salarié a trébuché alors qu’il portait un morceau de bastaing pour réaliser

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZE N° MINUTE

DE LA RESIDENCE “[Adresse 2]” SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL [F], RCS [Localité 1] 849 470 570., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François MOREAU, avocat

de lobe : tout morceau de foie gras dont la masse, constatée dans le produit fini, est au moins égale à 20 grammes ; 10° Morceau : tout fragment de foie gras dont la masse, constatée dans le produit fini

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie MOREAU, Juge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Damien VINET EXPÉDITIONS : Madame [Y], la préfecture

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie MOREAU, Juge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Audrey HAMELIN EXPÉDITION : Madame [R] [V],