LIFETEAM, [U] [X] Maître [U] [X],, [F] [I] Maître [F] [I], SDC DU 1-3-5 PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57Q 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

L’acte de vente du 6 mai 2008 stipule que : le propriétaire du fonds servant M. 

[X] [W] depuis le décès de leur mère et de son refus de quitter les lieux malgré les mises en demeure en ce sens, Messieurs [Y], [M] et [I] [W] ont par acte du 10 mai 2022 assigné M. 

Il est objecté que le contenu de cette boîte mail n’avait pas de caractère confidentiel pour M.

en décembre 2009 et sa succession a été réglée le 3 novembre 2010 par Maître [Y] notaire à Léognan (33).

Il considère que le délai de la procédure d’appel n’est déraisonnable que sur la période comprise entre l’audience du 25 mai 2023 et l’arrêt du 7 septembre 2023 et ce à hauteur de 1 mois.

[K]  a, par acte en date du 12 mai 2023 , fait assigner l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX, aux fins d’obtenir réparation du préjudice en résultant.

] né le 14 Mai 1960 à NANTERRE (92000) 30 rue de Sabaou 64200 BIARRITZ représenté par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis 1 Cours Michelet CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Céline DELAGNEAU, avocat

, avocats plaidant Monsieur [G] [R] né le 06 Mars 1962 à ARCACHON (33120) de nationalité Française Allée Risque Tout 33120 ARCACHON représenté par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES,

SAULOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1713 Madame [D] [I] épouse [A] née le 07 Juillet 1977 à [Localité 13] (42), demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Maître Claire COULOMBEAU SOUCACHET

[J] [M] entend voir sur le fondement de l’état liquidatif du 20 mars 2023 et de l’article 1343-5 al 1 du code civil : A titre principal, -prendre acte de l'état liquidatif en date du 20 mars 2023 aux

Julie PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0900 ******* Débats tenus à l’audience du : 28 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 26 Mai

Or, en l’espèce, il n’est pas discuté la nature conventionnelle de la servitude constituée dans l’acte du 30 mars 2016.

, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SCP BTSG-BECHERET-[N]-GORRIAS prise en la personne de Maître [N], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la de la société LE MEDOC GOURMAND

29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [H] [M] C / [T] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WUZO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. [M] [S] [F] C/ S.A.R.L. [Y] INGENIERIE, S.A.R.L.