GAM Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association ASSOL MAISON DES CHOMEURS et PRECAIRES 31 rue des Ombraies 92000 NANTERRE représentée par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS

Elle a reconnu détenir une maison à [Localité 12] au Portugal et deux séjours récents pendant les dernières vacances d’été et de Noël.

en premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [D] [L], née le 18 juin 1985, a sollicité le 24 juillet 2023 le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés auprès de la Maison

indique que la majorité des crédits a été contractée à la demande de Monsieur [B] [E], avec lequel elle est en procédure de divorce et que ces crédits ont bénéficié à Monsieur [E] pour améliorer sa maison

DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] présente assistée de Me Tristan HANVIC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité

la SAS MAISON LUKA aux entiers dépens.

Elle expose au soutien de sa demande avoir acquis de l’EURL PALMA, suivant acte authentique du 10 janvier 2018, une maison située [Adresse 5] à [Localité 4], avoir reçu livraison du bien avec réserves

Les traces d’infiltrations d’eau au plafond en plusieurs endroits de la maison étaient noirâtres.

[V] [D] et de Mme [L] [U] une maison à [Localité 2], [Adresse 6].

La maison départementale de l'autonomie du Morbihan est condamnée à verser à [T] [Q] la somme de 1 500 € à ce titre.

Par acte de commissaire de justice du 28 janvier 2026, la SCI [Q] a fait assigner la Société MAISON DE [Localité 1] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon auquel elle demande de : De

De plus, une mauvaise gestion des eaux autour de la maison aurait entraîné la stagnation des eaux pluviales dans le vide sanitaire.

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 7 janvier 2025, s’est

GREFFIER : Isabelle MASSON, présente lors des débats et du prononcé du jugement Débats tenus à l’audience publique du : 04 Novembre 2025 Date de délibéré par mise à disposition des parties au greffe

Agence Les 2 Pics (Orpi [Localité 11]), madame [U] [X], madame [J] [X] épouse [D] et madame [G] [X] épouse [T], ont consenti à madame [K] [Y] [M], une promesse synallagmatique de vente portant sur une maison

Président : 10 Avril 2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 grosse délivrée le 10.04.2026 à Me Michenaud EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [I] est propriétaire d’une maison

Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE [C] [Z] a confié en 2014 des travaux de construction d’une maison

Il a sollicité l’allongement de la durée du plan de désendettement afin de lui permettre de conserver sa maison.