__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01342 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPF4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00472 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPF4 Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) M.

N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00496 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXO Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00077 N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC

N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4M PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00050 N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4M Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M.

de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [I] [V] CC [5] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 17 Références : R.G N° N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX5O JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 S.D.C.

N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00491 N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IL Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) SAS [5]

Le 1er janvier 2019, les deux dossiers ont été transférés au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/172 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPNX JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité

__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBCO TRIBUNAL JUDICIAIRE

__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/01220 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVKF TRIBUNAL JUDICIAIRE

[M] [F] effectuait les tâches suivantes : - management de l’équipe ; - ramassage manuel de palettes cassées et mise en benne ; - ramassage manuel de sacs poubelles pleins pour remises dans des bacs roulants

, le sablage manuel, le meulage, le polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la métallisation. 2.

Pôle social - N° RG 22/00237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPUR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [G] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute :

[V] [L] s’est vu reconnaître une maladie professionnelle au titre du tableau 98 en raison d’une sciatique sur hernie discale L4-L5 gauche le 19 septembre 2018.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Me Anne CAILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32D Minute N° 26/00443 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6TO JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 S.D.C.