faisant remarquer que les demandes de relogement de Madame [S] née [W] ne sont pas motivées par l’indécence du logement, et que le commissaire de justice qu’elle a mandaté a constaté un appartement en mauvais

L’URSSAF DES [Localité 4] confirme que sa saisie est bien fondée et que sa créance a été recalculée car il manquait la déclaration des revenus de Madame [R].

En l’espèce, dans la mesure où il manquait un assesseur à l'audience du 25 novembre 2024, il a été sollicité l'accord des parties pour que la présidente statue seule.

En l’espèce, dans la mesure où il manquait un assesseur à l'audience du 25 novembre 2024, il a été sollicité l'accord des parties pour que la présidente statue seule.

LTD a demandé au Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Alençon de bien vouloir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : In limine litis Juger que la société de droit maltais

SOULBEATS RECORDS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Hani MADFAI Me Eléonore TROUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09

Par un arrêté préfectoral n° 2013008-0007 en date du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire, doivent être maintenus en état débroussaillé : - Les bois, forêts, landes, maquis, garrigues

Sa demande ne manquait donc pas de légitimité, mais s’avère à ce stade prématurée.

En l’espèce, dans la mesure où il manquait un assesseur à l'audience du 25 novembre 2024, il a été sollicité l'accord des parties pour que la présidente statue seule.

La lettre du 9 juin 2020 par laquelle le demandeur a signalé à la CNAV qu’il manquait sur son relevé de carrière (dont la date n’est pas précisée) une partie des cotisations dont il s’est acquitté et a

[D] et la société JGL DEVELOPPEMENT comportait le mauvais numéro de RG.

Il fait état de ses problèmes de santé, à la fois physique et psychiques et affirme qu’aucune mauvais foi ne pourrait être retenue.

SERENIS ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0493 DEFENDERESSES

PERLAUT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GID7 Décision n°24/00755 Notifié le à - [J] [I] - Société [N] Copie le: à - la SCP REVEL MAHUSSIER

barreau de NANTERRE PARTIE INTERVENANTE CPAM DU RHONE [Adresse 6] Représentée par Madame [L] [X], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [W] [I] SCP REVEL MAHUSSIER

ses prétentions, il font valoir que : - Monsieur [I] [K] a pris à bail le logement appartenant à la SA SEQUENS, seul, - toutefois, il s'est marié postérieurement à la conclusion du bail, ce que ne manquait

au barreau de TARBES substitué par Me Marie-hélène ABADIE, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [M] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Christel MARBAIS

auprès de société AUTO SECURITE le 15 janvier 2025 révélant les défaillances suivantes : “endommagement ou corrosion excessive AR, liaison défectueuse du correcteur automatique de freinage ainsi qu’un mauvais

le second cas, s'ils trouvent leur origine dans une situation antérieure à l'acquisition ; * si l'obstruction partielle de la crépine de la pompe est à l'origine de la panne et si elle est due à un mauvais