NATIMMO MAILLOT et Madame [H] [M] ont fait connaître à la juridiction qu’ils se désistaient de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

Localité 1] représenté par son syndic, le cabinet [Localité 2] IMMOBILIER sis [Adresse 2] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 AFFAIRE : Société LES ECURIES DE MARGOT C/ [U] [H] TRIBUNAL

numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort , - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

pas sur le maillot officiel.

DEMANDEURS Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [R] [Y] [Adresse

représenté Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 3] non représenté Compagnie d’assurance ALLIANZ I..A.R.D., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-noël LYON de la SCP PETIT MARCOT

ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA La CPAM prise en la personne de son service contentieux [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - [X] [W], Assesseur salarié Greffière : Margot

AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - [D] [E], Assesseur salarié Greffière : Margot

MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la

DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] né le 07 Juillet 1977 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvia DA COSTA-DAUL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire