revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me Isabelle ANDRE ROBERT Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Me Aude CAZAL le : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 22 mai

PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELXZ AFFAIRE : [F] / Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL TOLLIS

Je suis tombé deux fois, on m’a emmené à l’hôpital. Je tombe souvent, j’ai eu une crise cardiaque et depuis je tombe souvent.

Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI

La teinte posée ne correspond pas à ce qui a été déposée sur le permis de construire accordé en Mairie et validé lors de la mise au point technique (MAP).Réserve n°3 : Un montant de porte RDC : montant

[M] [C] trébucher, il est tombé sur un bloc de béton et je me suis rendu près de lui et j’ai pu constater qu’il avait très mal, je lui ai dit d’appeler les pompiers car il avait fait un malaise, mais il

[V] [L] [Z], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 5] (65) et de Mme [R] [A], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (68) mariés le [Date mariage 1] 2019 devant l'officier d'état civil de

Le 16 mars 2023 à15h38, M.

Elle soutient qu'un fruit tombé sur son véhicule a occasionné une dégradation provoquant un trou dans la carrosserie. Les époux [J], comparants, sollicitent le rejet de l'intégralité des demandes.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

2024, le certificat de destruction du véhicule FIAT PALIO en date du 1er mars 2024.

ont été convoquées pour l’audience du 27 mars 2026.

SCI [Adresse 2] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Léa LANGOMAZINO - #P0524 représentée par Me Tomas GURFEIN - #C1959 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assisté

Lionel GARNIER, DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11] (REUNION [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET DEFENDEUR

A l'audience publique du 03 Mars 2026, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 07 Avril 2026.

OPH MONTREUILLOIS représentée par Monsieur [L] [T], muni d’un pouvoir C/ Madame [E] [N] Représentant : Me Virginie DIATTA, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [C] Représentant : Me Olivier TOMAS

La CPAM DU RHONE fait valoir que la matérialité et le contradictoire sont respectés, que le salarié était tôlier calorifugeur, qu'il a pris sa retraite en 2000, que les matériaux contenant de l'amiante

Un rapport d'expertise a néanmoins été déposé le 1er mars 2020.

C'est dans ces conditions que par acte d'huissier de justice délivré le 27, 28 et 30 mars 2023, Monsieur [V] assignait la S.A.

En mars 2021, le véhicule de Monsieur [B] [R] tombe en panne nécessitant son remorquage par les Etablissements [5] auprès du Garage [8].