Elle précise que les travaux préconisés par l’expert ont eu lieu dès le mois de mai 2023, les derniers travaux ayant eu lieu en octobre 2025.

Une assemblée générale des copropriétaires s’est tenue le 30 mars 2022. Contestant la validité de la convocation à cette assemblée générale, suivant exploit du 19 mai 2022, M. [P], M.

Par ordonnance en date du 4 mars 2020, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, a désigné le docteur [T] afin de la réaliser et a rejeté la provision demandée.

MONTPELLIER DÉFENDERESSE : Madame [E] [J] domiciliée chez Monsieur [X] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

RG 21/02639 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KMIR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/02639 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KMIR Copie exec. aux Avocats : Me Michel FEUERBACH Me Céline

2006, sans contrat de mariage préalable, mariage transcrit le 20 mai 2006 par l’ambassadeur de France à [Localité 5].

19]) Ayant pour conseil Me Khadija AZOUGACH, Avocat, #C1094 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Ilhem AREZZO, Avocat, #32 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline

MAMLOUK, Avocat, #PB127 DÉFENDEUR Monsieur [W] [J] domicilié : chez Monsieur [K] [J] [Adresse 7] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Sarah BARUK, Avocat, #E1483 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline

La MAF, représentée par avocat, a, par conclusions, réitérées à l’audience, demandé au juge des référés de : - prononcer la mise hors de cause de la MAF recherchée en qualité d’assureur supposé de la

MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER, greffier, DÉBATS A l’audience du 21 novembre 2023 tenue en audience publique devant Céline MECHIN

lors de l’audience de plaidoirie et lors du prononcé DEMANDERESSE Mme [S] [V] [J] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOV N° : /MM Assignation du : 03,11,14,15 Mai 2024 N° Init : 23/58594 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées

FONCIA TOULON 95 Rue Montebello - Quartier Montety - Caserne Lamer 83000 TOULON représentée par Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [G] [J] né le 07 Mars 1961 à APT

à lui régler les indemnités journalières dues pour la période du 4 mars au 15 mai 2024 avec intérêts de droit à compter du 16 mai 2024, date de saisine de la présente juridiction ;condamner la CPAM de

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Étienne et l'affaire a été examinée à l'audience du 27 mai 2024.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 19] ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu, sur les registres