L'affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2024, prorogé au 10 juillet 2024.

EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 17] représentée par Maitre Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290 DEFENDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE

Dans ses dernières conclusions signifiées le 28 mai 2023, Mme [C] [L] s’oppose aux demandes formées à son encontre.

Par requête reçue au greffe le 5 mai 2025, M.

Sur l’acquisition des effets de la clause résolutoire L’article 24 I de la même loi, dans sa version applicable au présent litige, dispose que tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant

La mise en demeure doit viser expressément la clause résolutoire pour produire effet.

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 puis prorogée au 21 mai 2026.

:[XXXXXXXX02] Fax : [Localité 1] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE43 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024, prorogé

Par requête reçue au greffe le 31 mars 2025, Mme [X] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras en contestation de ces décisions de la CAF.

PART, DEFENDERESSE: CPAM DU HAINAUT dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS - #D1982 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MS AMLIN INSURANCE SE, es qualité d’assureur de Madame [J] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Alexis

, 29 mai et 13 juin 2019.

Par ordonnance du 26 mars 2025, M.

IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191 C/ Monsieur [Y] [G] [B] [K] Monsieur [Z] [L] Monsieur [V] [L]

GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Jean-Claude PLANCQ, assesseur représentant les travailleurs salariés Greffier

judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z], demeurant 12 Rue de la Chaumière - 38180 SEYSSINS représenté par Maître Alexis

par Me Jean-michel AZOULAI, avocat au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 mars 2026. Monsieur [P] [F] n'est ni présent, ni représenté, de telle sorte que l'ordonnance sera réputée contradictoire.

EURIS HEALTH CLOUD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alexis GUILLEMIN de la SELAS GUILLEMIN FLICHY, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D0133 DEFENDERESSE S.A.S.