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COMPAGNIE QBE EUROPE NV SA, dont le siège social est sis, [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Maître Karine GROS de la SCP MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf34965b5d9df31e091

T. Judiciaire

4 juillet 2025

.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage,

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JCP référés

68715b2fd395d6ba9f2a41fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[T] [R] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal

Source officielle

Pôle social

67fea13a7a459da3dcde9e6f

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

9ème chambre 3ème section

65849125e41137cbf9fc834e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle

JCP référés

68715b2ed395d6ba9f2a41e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[E] [K] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal

Source officielle

JCP référés

68715b2fd395d6ba9f2a4201

T. Judiciaire

4 juillet 2025

conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - Mme [C] [D] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET

Source officielle

JCP référés

68715b2fd395d6ba9f2a4205

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[B] [G] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal

Source officielle

JCP référés

68715b30d395d6ba9f2a4215

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[I] [Z] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal

Source officielle

JCP référés

68715b31d395d6ba9f2a4231

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[R] [M] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal

Source officielle

9ème chambre 1ère section

6581ee403ea7c8c112521099

T. Judiciaire

19 décembre 2023

par Me Eric HABER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0172 DÉFENDERESSE BANQUE NEUFLIZE OBC (anciennement NEUFLIZE OBC) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien MARTINET

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6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391769

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Maître Arnaud-Glbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 Société BANCA NAZIONALE DEL LAVORO [Adresse 11] [Localité 2] - ITALIE représentée par Me Julien MARTINET

Source officielle

JCP référés

68715b2dd395d6ba9f2a41c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[W] [X] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal

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JCP

68715b2dd395d6ba9f2a41ce

T. Judiciaire

4 juillet 2025

MON LOGIS Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI C/ Mme [R] [X] JUGEMENT Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des contentieux de la Protection

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JCP

68715b31d395d6ba9f2a422d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[F] [H] JUGEMENT Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assistée de Valérie DRANSART, Greffier ; Après débats à l'audience

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JCP référés

68715b32d395d6ba9f2a423d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

conforme délivrée à : - Me THUAULT Alain - Me METZGER Marie - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET

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9ème chambre 3ème section

65a0407eea2f9efae430e905

T. Judiciaire

11 janvier 2024

la SELEURL SELARLU LENINIVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0119 SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien MARTINET

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Adjudications

67ed828cda9e15c5131fbd1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

fusion du 4 octobre 2013, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu JACQUIER pour avocat postulant et Me Julien MARTINET

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2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e7841a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 S.A.

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2ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e78496

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 _____________________________

Source officielle

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