[Y] [I] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître MATHIE Cyprien, avocat du barreau de PARIS Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à : Le, FAITS ET PROCÉDURE Madame

RCS de [Localité 1] sous le numéro 348 013 038 ayant son siège social [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] IMMOBILIER [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie MACE de STÉPHANIE MACÉ

BUREAU D’ETUDE MATTE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 53] non comparante, ni représentée - La S.A.S.

La société MJE , “Matis Jones Equitation “ RCS de Caen n° 852 551 704 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Jean-jacques

, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BOROT, avocat au barreau de GRENOBLE Société ABEILLE ASSURANCES HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gaëlle LE MAT

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats postulant, Maître LE MAT

représentée par Maître Nathalie TOUBKIN, avocat au barreau de l’AIN Monsieur [W] [N] [G] [P] né le 21 Décembre 1969 à ITABIRA (BRESIL) de nationalité Brésilienne demeurant n°35 Rue Sebastiao Calixto da Mata

dont il ressort que 15 tribunaux judiciaires sont compétents pour trancher les contestations portant sur la nationalité française : Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Lille, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Mata-Utu

sociétés Lopes TP, chargée des travaux de terrassement, - la société Axa France Iard, ès qualité d’assureur de la société Lopes TP, - la société Maaf Assurances, ès qualité d’assureur de la société Bati Mato

N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître LE MAT

PEINTURE ;le procès-verbal de constat de commissaire de justice du 24 septembre 2024 ainsi que le rapport d'expertise amiable du 5 juin 2024 matérialisant la présence de taches bleuâtres, blanches et mates

Les travaux ayant été exécutés le 28/09/2021, la facture de paiement a été adressée au demandeur, celle-ci indiquant que l’installation avait été réalisée par la Société MATLEX ENERGIES, sous-traitant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [1] NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, dont le siège se situe [Adresse 1], représenté par Madame Pascale MATHIE

W-B7I-TORQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02210 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TORQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SELARL STÉPHANIE MACÉ

- La somme de 13.000 Euros correspondant à des chèques versés de 2019 à Juin 2020 et à une facture BIG MAT.

[V] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04

] N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11H56 Nous, Stéphane MATAS-ARINO