IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me HAMDACHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD,

Dans ses conclusions, la CPAM se limite à affirmer que l’assuré présente des « séquelles à type de limitation des mouvements de la hanche ».  

RTCE RENOVATION TOUS CORPS D’ETATS [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Isabelle CABRE HAMACHE de l’AARPI LOGELBACH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0042 La S.A.S.

[J]/AR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [F] [Q] né le 13 Décembre 1959 à SAINT-AVOLD (57500), retraité, demeurant 27 Rue de Hambach

24/00211 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02782 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMBJ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 9] comparant c/ DEFENDEURS Me HAMIDA

siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Sophie BEN HAMIDA

par Me Anne FRAYSSE, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, substituée par ME Kenza HAMDACHE

d’Assurance Maladie) de l’Hérault, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA

Dans l'affaire entre : Madame [G] [W] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] (RÉGION DE MEDINE) ARABIE SAOUDITE [Adresse 6] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Thierry MEUROU,

qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

C 1021 ET DEFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, susbstitué par Me HAMDACHE

DUVAL DE CADIX [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS - #A0084 Monsieur [G] [N] [Adresse 6] [Localité 9] non représenté Maître [K] [N] [Adresse

SEINE-SAINT-DENIS - 89 ET DEFENDEURS Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me REDON DEY Valérie, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me HAMDACHE

demande le 13 mars 2017, Madame [V] [Q] présente une lombo-radiculalgie gauche (en régression avec un rachis souple et l’absence sensitivo-moteur) associée à un conflit acétabulaire débutant (avec une hanche

barreau de PARIS, vestiaire : #D1627 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 et par Me Abdelkader HAMIDA

] représenté par son syndic la Sas [10] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Lydie Navennec-Normand, avocat au barreau du Val-de-Marne - #PC299, substituée à l’audience par Maître Kenza Hamdache

TRANSPORTS [F], immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 838 704 427, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 120 bis avenue Marceau Hamecher

CAUVIN de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA