: EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [T] est décédée le [Date décès 4] 2017, en laissant pour lui succéder ses trois enfants : - [B] [T] - [L] [T] - [D] [T] Par exploit d’huissier du 12 juin 2019, Messieurs

présente demande ; Condamner Monsieur [B] [C] à payer au Syndicat demandeur la somme de 3.761,09 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente demande ; Condamner solidairement Messieurs

En conséquence, les fins de non-recevoir soulevées par Madame [H] [Z] [M] veuve [F], Messieurs [O] et [J] [F], Madame [B] [F] épouse [A] et la SCI [31] seront déclarées irrecevables.

Messieurs [T], [C] et [L] n’ont pas comparu et n’ont pas fait savoir le motif de leur absence.

Le 7 mars 2024, Messieurs [U] ont indiqué par message RPVA se désister de leur incident.

; -Débouter Messieurs [D] et [C] [J] de leurs conclusions plus amples ou contraires ; En tout état de cause : -Condamner Messieurs [C] et [D] [J] à verser à Monsieur [W] [J] une somme de 2.000 euros

Madame [V] [I], épouse [W] et Messieurs [M] et [H] [W], seront en conséquence déclarés irrecevables pour l'intégralité de leurs demandes.

Messieurs [L] [T] et [I] [T] n’ont ni comparu, ni constitué avocat. La décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort; Enjoignons à la société FINANCIERE MARJOS et à Messieurs [S] [X]

En application de l’article 696 du code de procédure civile, Messieurs [S] [L] et [M] [L], qui perdent ce procès, seront condamnés in solidum aux dépens.

Sur l’instrumentalisation d’associations par Messieurs [B] et COURCOUXLa société [Adresse 8] reproche à Messieurs [B] et [E] d’avoir « instrumentalisé » trois associations pour soutenir des recours à son

Vu l’assignation délivrée le 4 mai 2023 à la requête de messieurs [T] et [L] [B] à l’encontre de madame [O] [H] aux fins de comparution à l’audience d’orientation du 15 juin 2023, [...]

Il y a donc lieu de débouter Madame [N] [C] agissant au compte et en qualité de représentant légal des mineurs Messieurs [B] [I] [U] et [R] [I] [U] de ce chef de demande.

[Y] [G] veuve [Z] est décédée le [Date décès 4] 2018 laissant pour lui succéder ses deux fils, Messieurs [X] [Z] et [C] [Z]. *** Par ordonnance en la forme des référés rendue le 29 juin 2018, Maître

DEDALE ASSURANCES & CONSEILS, et Messieurs [O] et [B] en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Les convocations adressées à Messieurs [I] [G] et [J] [G] ont été retournées au greffe avec les mentions : « défaut d’accès ou d’adressage », « destinataire inconnu à l’adresse ».

assistée de Nicolas RANA, Greffier Décision du 03 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/07094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WYX Exposé du litige Par acte sous seing privé du 17 novembre 2021, Messieurs

Exposé du litige Messieurs [V] [N], [F] [S] et [H] [S] étaient membres de l’association Tir Métropole Nord [Localité 6].

Sur ce : L’expert qualifie d’élément de charpente à titre principal la solive soutenant le plancher du 5ème étage où se trouve l’appartement de Messieurs [Y] et dont il a constaté la dégradation.

payer visant la clause résolutoire délivré par Monsieur [M] [B] à la société L’OCTOGONES par acte d’huissier de justice du 19 juillet 2021, et la dénonciation de ce commandement par Monsieur [B] à Messieurs