Elle met en avant, sur le fondement des articles R111-3 et R147-11 du code de la sécurité sociale, le bien-fondé de l’indu, exposant que suite à une vérification périodique du dossier de M.

Elle met en compte 400,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et sollicite l’exécution provisoire. L’affaire a été fixée à l’audience du 9 décembre 2025.

Le 11 octobre 2024, la CRP atteint 92,2 mg/L et le scanner met en évidence une importante infiltration pelvienne avec collection péri- ovarienne.

MINUTE : 26/00007 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBR AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE

13 décembre 2000, prévoit, ce qui concerne les frais imputés au compte du copropriétaire avant le 17 juillet 2006, que seuls les frais nécessaires exposés par le syndicat, à compter de la mise en de-meure

MINUTE : 25/00035 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPIO AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE

judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur le Préfet de la Meuse

Par exploit de commissaire de justice du 26 août 2025, l'OPH DE LA MEUSE a fait assigner M.

DES RÉFÉRÉS : Madame BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur VIDAL, DEMANDERESSES Madame [P] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Loïc SCHINDLER, avocat au barreau de MEUSE

MINUTE : 25/00036 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHM AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [L] [K], [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX

MINUTE : 25/00029 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT3 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE

O Plaisir des Mets des délais de paiement.

MINUTE : 25/00032 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHJ AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [M] [Z], [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX

- la CPAM de la MEUSE représentée par M.

du 29 septembre 2025 ; Vu la notification ou l’information donnée à la personne le 29 septembre 2025 de cet arrêté préfectoral ; Vu la saisine par le préfet du magistrat en charge du contrôle des meures

MINUTE : 25/00034 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPJX AFFAIRE : Société OPH DE LA MEUSE C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX

Le 13 juillet 2017, Monsieur [C] [K] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Meuse en reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.

Par exploits de commissaire de justice du 2 mai 2025, l'OPH DE [Localité 4] MEUSE a fait assigner M.

La banque met en demeure Mme [Y] de régler la dette de la société à hauteur de 276.598,79 euros.

[H] [Q] met en avant une erreur dans le dispositif de l'assignation de la demanderesse qui sollicite de voir condamner M. [F] [X] [Q] et non M. [H] [Q].