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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Référés Civils
686ec06272b5e5e648cb711f
8 juillet 2025
HALLES”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Maître Kelly PERBET
6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.
Contentieux civil Annexe
69e14ca5cdc6046d477f1c75
10 avril 2026
DEFENDEURS Monsieur [D] [E], demeurant RESIDENCE G DE FOUGIERES - APT 14 - 15 RUE DE DROUVIN - 62290 NOEUX-LES-MINES comparant Madame [W] [A], demeurant RESIDENCE G DE FOUGIERES - APT 14 - 15 RUE
Référés Cabinet 2
66964195f5112d8edd05921f
10 juillet 2024
N° RG 23/06309 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KU3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [T] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a00446345
4 avril 2025
La [10] ([16]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [11], l'Assurance Maladie des Mines.
JCP REFERES
6a161401cdc6046d4708ec76
18 mai 2026
Accueilli en qualité de mineur dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, Monsieur [I] [Y] a demandé le renouvellement de son accueil à titre temporaire après avoir atteint sa majorité.
6a173708cdc6046d47254f82
22 mai 2026
Elle indique être la responsable du pôle administration-RH de l’entreprise lyonnaise, pour permettre l’organisation d’une représentation collective du personnel sous la forme d’un CSE unique, rassemblant
JEX cab 6
65a6d80547251e2b2424bacb
11 janvier 2024
société COMPAGNIE D’OPERATIONS PETROLIERES SCHLUMBERGER RCS PARIS 612 012 427 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thierry ROMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me Martin PERRINEL
67f82f36cf40727a00446325
2ème Chambre Cab1
6a10a5adcdc6046d479b4726
défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 avril 2021, le jeune [J] [P], alors mineur âgé de six ans, a été mordu par un chien de race Saint [R] appartenant à Monsieur [R] [A], dont la responsabilité
Référés Cabinet 1
66352a4de4b5292aaa6629ff
29 avril 2024
LE SAINT ANGE (THE MADNESS), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE
1re chambre civile
6a0f5b63cdc6046d477c5a6f
21 mai 2026
25/05992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJV Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 21 mai 2026 par Louise Miel
JCP-surendettement
6a0f7d38cdc6046d477f06a6
Mme [P] [Y] est présente et précise que le plan tel qu’il est façonné lui permet de s’acquitter les premiers mois des dettes pénales et que sa situation financière ne permet pas l’élaboration d’un autre
Chambre civile 1
69c451f8cdc6046d47f4c17b
24 mars 2026
Par ordonnance du 23 avril 2024, le juge des tutelles des mineurs du tribunal judiciaire de Rennes a déchargé le président du conseil départemental des Côtes d’Armor en sa qualité de tuteur du mineur [
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d6cc9acdc6046d479218a7
7 avril 2026
Le juge aux affaires familiales s’est assuré que le mineur concerné a été informé de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat.
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
la présente ordonnance ;Rappelé que l’autorité parentale est exercée de plein droit en commun par les parents sur : [VW] [A] [R] [I] né le 20 Juillet 2007 ;Fixé la résidence habituelle de l’enfant mineur
JAF cabinet 1
69e674e1cdc6046d47ef898f
9 avril 2026
[J] [X] ses effets et objets personnels, -accorder à M.
9ème chambre 2ème section
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5 juillet 2024
BFG CAPITAL GESTION PRIVÉE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et Maître Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat
3ème Chbre Cab A2
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21 décembre 2023
SEGEMA ( la SELARL MCL AVOCATS) C/S.D.C. de l’immeuble 2 Boulevard Aguillon et 201/203 Boulevard de Sainte Marguerite - 13009 MARSEILLE (Me Stéphane PEREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre
3ème Chbre Cab B1
668838a9342d338c20d30db8
4 juillet 2024
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE METROPOLE (Me Stéphane PEREL) Société BRONZO TP (Maître Nicolas COURTIER de la SELARL COURTIER CABINET D AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique
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