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6 806 résultats pour « Minel-Pernel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Référés Civils

686ec06272b5e5e648cb711f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

HALLES”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Maître Kelly PERBET

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ca5cdc6046d477f1c75

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEFENDEURS Monsieur [D] [E], demeurant RESIDENCE G DE FOUGIERES - APT 14 - 15 RUE DE DROUVIN - 62290 NOEUX-LES-MINES comparant Madame [W] [A], demeurant RESIDENCE G DE FOUGIERES - APT 14 - 15 RUE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964195f5112d8edd05921f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

N° RG 23/06309 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KU3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [T] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a00446345

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La [10] ([16]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [11], l'Assurance Maladie des Mines.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a161401cdc6046d4708ec76

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Accueilli en qualité de mineur dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, Monsieur [I] [Y] a demandé le renouvellement de son accueil à titre temporaire après avoir atteint sa majorité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173708cdc6046d47254f82

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique être la responsable du pôle administration-RH de l’entreprise lyonnaise, pour permettre l’organisation d’une représentation collective du personnel sous la forme d’un CSE unique, rassemblant

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d80547251e2b2424bacb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

société COMPAGNIE D’OPERATIONS PETROLIERES SCHLUMBERGER RCS PARIS 612 012 427 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thierry ROMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me Martin PERRINEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446325

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La [10] ([16]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [11], l'Assurance Maladie des Mines.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a5adcdc6046d479b4726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 avril 2021, le jeune [J] [P], alors mineur âgé de six ans, a été mordu par un chien de race Saint [R] appartenant à Monsieur [R] [A], dont la responsabilité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4de4b5292aaa6629ff

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LE SAINT ANGE (THE MADNESS), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b63cdc6046d477c5a6f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

25/05992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJV Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 21 mai 2026 par Louise Miel

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d38cdc6046d477f06a6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [P] [Y] est présente et précise que le plan tel qu’il est façonné lui permet de s’acquitter les premiers mois des dettes pénales et que sa situation financière ne permet pas l’élaboration d’un autre

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69c451f8cdc6046d47f4c17b

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

Par ordonnance du 23 avril 2024, le juge des tutelles des mineurs du tribunal judiciaire de Rennes a déchargé le président du conseil départemental des Côtes d’Armor en sa qualité de tuteur du mineur [

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9acdc6046d479218a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge aux affaires familiales s’est assuré que le mineur concerné a été informé de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

la présente ordonnance ;Rappelé que l’autorité parentale est exercée de plein droit en commun par les parents sur : [VW] [A] [R] [I] né le 20 Juillet 2007 ;Fixé la résidence habituelle de l’enfant mineur

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [X] ses effets et objets personnels, -accorder à M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839e7342d338c20d3145d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BFG CAPITAL GESTION PRIVÉE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et Maître Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d94c094c59eadf5857a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SEGEMA ( la SELARL MCL AVOCATS) C/S.D.C. de l’immeuble 2 Boulevard Aguillon et 201/203 Boulevard de Sainte Marguerite - 13009 MARSEILLE (Me Stéphane PEREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre

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TJ

3ème Chbre Cab B1

668838a9342d338c20d30db8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE METROPOLE (Me Stéphane PEREL) Société BRONZO TP (Maître Nicolas COURTIER de la SELARL COURTIER CABINET D AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

Source officielle

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