CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

839 résultats pour « Moraglia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CABINET 4

69ef3ba8cdc6046d47b32d94

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478a89f19e8c50fce3f0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce42d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce436

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b9c34eb4cc85796ad3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux parents pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6631370319f939ca6242dd72

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

en commun de l’autorité parentale implique le devoir de protéger l’enfant et de prendre ensemble, dans son intérêt, toute décision relative notamment à son éducation, sa scolarité, sa religion, sa moralité

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6635259de4b5292aaa65b462

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1312980a82f59d98f79

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, leur scolarité, leur religion, leur moralité

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

678836ddc21c0e53e7910348

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6866f7bfd33109fd079b8707

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

68682f794965b5d9df3200bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

677efc5fb01eea4cf01acb02

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

67857a10aaacbea0fe684fb7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

Source officielle
TJ

JAF1

6887bc5ae11322f258e161e4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants, notamment en matière de scolarité et orientation professionnelle, de sortie du territoire national, de religion, de moralité

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2add062d9f810ea364

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

devoirs Yanisnt pour finalité l’intérêt des enfants, et qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation des enfants, pour les protéger dans leur sécurité, leur santé et leur moralité

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2edd062d9f810ea3ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et se moralité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d5ecf40727a0043be60

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

personnels ; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée conjointement ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

686454c20bb2f8a66ca68a74

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243402fc178212f7e485

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l'égard de l'enfant [Z] [T] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c4e9a46d1f5a766faf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

correctionnel pour avoir, du 1er avril au 27 mai 2019 et du 16 juin 2019 au 30 septembre 2019, commis des faits de soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité

Source officielle

Page 5 sur 42

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERTRAND MORAGLIA ARCHITECTE

SIREN 829524727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTRAND MORAGLIA ARCHITECTE

SIREN 829524727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

11/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MORAGLIA-MONELLO

SIREN 344493689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

06/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BERTRAND MORAGLIA ARCHITECTE

SIREN 829524727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

17/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

BERTRAND MORAGLIA ARCHITECTE

SIREN 829524727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

17/10/2023

Voir →