Me [G] [L], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 septembre 2024: Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur, Mme Morgane

Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES Président et par Margot MORALES, Greffière.

 : - SELARL [10], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 02 Décembre 2024 : , magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

[V] [Q] Mme [E] [L] épouse [Q] Grosses : 2 Me Anne-Laure CANIVEZ Me Morgane MORO Copie : 1 Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Morgane MORO PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur

DIVORCE article 237 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Juillet 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane

Quentin BROSSET-HECKEL, juge placé près la cour d'appel de BESANÇON délégué aux fonctions de juge aux affaires familiales, par ordonnance de la Première présidente en date du 1er avril 2025, assisté Morgane

FRANÇAIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 Prononcé en audience publique devant le Tribunal de Proximité D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, présidé par Olivier LICHY, Vice-Président, assisté de Morgane

DANSE2DANSE EXPLOITANT LE CENTRE CENTRE RAY MORVAN 6 bis rue des frères Peugeot 31130 BALMA ORDONNANCE Nous, Caroline RAFFRAY Juge du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, agissant sur délégation du Président

Par acte du 9 novembre 2022, la SARL MORAN a acquis le bien de monsieur [O] [W].

[Z] [F] né le 23 Juillet 2005 à [Localité 1] (LOIRET) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] DE DIEU Comparant en personne et assisté de Me Morgane LAZENNEC, avocat au barreau

Clélia ABRAS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [H] [P] [V] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] (Cameroun) domicilié : chez Monsieur [M] [U], [Adresse 2] représenté par Me Morgane

comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [O] [Z] [Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] Non comparante, représentée par Maître Morgane

RG 25/00262 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3CY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le treize Janvier deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN

CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

JUGEMENT DE DIVORCE (Article 233) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane