LASRY ET MORO INGENIERIE, S.A.S. GINGER CEBTP, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON S.A.S.

donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 25 juin 2024 par le docteur [A], décrivait une patiente tachypsychique, désorganisée avec discours monoidéique

Sur instructions du procureur de la République, une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte.

la mort ou la lésion s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON, Monsieur [R] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ES

Monsieur [J] évoque dans sa plainte un témoin pour la première menace de mort sans que son témoignage soit produit. De plus, il n'est pas fait état de la suite de la procédure.

Le préjudice d’angoisse de mort imminente est défini en droit comme étant la souffrance extrême subie par la victime entre l’accident et son décès du fait de la conscience de sa mort imminente.

sociale et des familles, à partir du compte rendu de bilan ophtalmologique du 30 mai 2023, en retenant la moyenne arithmétique entre la vision de loin et la vision de près calculés grâce à l’échelle de Monoyer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08441 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me MORET - Me COSTE FLORET délivrées

le divorce emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort

Vu les avis donnés à Monsieur [H] [P], à PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Laure MOIROT, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

- REJETER la demande formulée au titre du préjudice d’angoisse de mort imminente de Madame [W] [U].

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00606 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WZ Minute n°25/401 Ordonnance du 07 octobre 2025 Nous, Alexandra MOROT

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCK Ordonnance du 13 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3JP Minute n° 25 / 273 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Alexandra MOROT

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3I Minute n° 25 / 272 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IF Minute n° 25 / 266 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT