Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS (G125) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOURADI, Greffière.

DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Me Mathieu

social est [Adresse 7] représenté par Maître Océane LEGER de la SELARL G-M.L.D., avocats au barreau de LIMOGES, DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON Greffier : Karine MOUTARD

Assisté de Madame MOURADI Siham, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 5] comparant ET DEFENDEUR : S.A.

Assisté de Madame MOURADI Siham, Greffière, DEMANDEUR : Madame [O] [Y] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 6] comparante ET DEFENDEUR : S.A.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT TENDANT À L’HOMOLOGATION D’UN ACCORD rendue le 1er Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Maître Nicolas Montardier

[C] [S] 29 Avenue Louise Maurice Chautemps 45200 MONTARGIS non comparant DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS non comparante Nous, Eva FLAMIGNI, Vice-Présidente assistée

Par ordonnance du 13 septembre 2018, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montargis a ordonné l’expulsion de M.

au barreau de LIMOGES, DEMANDEUR Et : Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON Greffier : Karine MOUTARD

Monsieur [F] [C] Né le 13 Février 1951 à [Localité 11] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON Greffier : Karine MOUTARD

Localité 8] représenté par Maître Amandine DOUNIES de la SELARL AMANDINE DOUNIES, avocats au barreau de LIMOGES, DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON Greffier : Karine MOUTARD

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON Greffier : Karine MOUTARD

avocat au barreau de LIMOGES, DEMANDEUR Et : Monsieur [B] [H] demeurant [Adresse 5] comparant en personne DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON Greffier : Karine MOUTARD

au barreau de LIMOGES, vestiaire : substituée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, vestiaire : DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON Greffier : Karine MOUTARD

Vanessa BRANDONE - #L0306 représenté par Me Vanessa BRANDONE - #L0306 DEFENDERESSES Entreprise POLE NATIONAL RECOURS CONTRE TIERS DES TRAVAILLEUR S INDEPENDANTS DU PUY DE DOME ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

BATZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0711 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de

JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [I] [C] [Z] épouse [N] née le 09 Mai 1977 à MONTARGIS

TD MONTARGIS RCS PARIS 392 586 285 [Adresse 13] [Localité 9] ayant pour conseil Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1075 non comparante, ni représentée JUGE : Michel LAMHOUT

Ces déclarations étant exclusives l’une de l’autre, il convient de considérer la déposition de Monsieur [F] [O], témoin extérieur et objectif de l’accident, qui indique que le motard allait beaucoup plus

[F] [C] et Mme [K] [N] ont fait assigner l’association diocésaine de Nanterre par acte judiciaire du 15 avril 2022 devant le tribunal judiciaire de Montargis, aux fins d’obtenir des dommages et intérêts