103 DÉFENDEUR : CAISSE DE [1] [Adresse 2] [Localité 3] CPAM DE COTE D’OR [Adresse 3] [Localité 4] SELARL ORION, avocats au barreau de Strasbourg Me Sébastien BENDER [Adresse 4] [Localité 5] NATURE

procédure civile, la désignation d’un expert avec pour mission de dresser un état descriptif des immeubles voisins du site de l’opération avant les travaux de construction, vérifier que les précautions, de nature

et la date d’apparition ; Rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres en donnant toutes explications techniques utiles sur les moyens d’investigation employés ;Dire s’ils sont de nature à

Il n’apporte également aucun élément de nature à la remettre en cause dans son montant.

Il s’agit d’une bande de terrain issue de la parcelle mère B [Cadastre 2], en nature de bois : parcelle boisée située en bordure de ruisseau avec de la végétation d’essences naturelles.

août 2019, dressée par la société [1] et portant sur l'accident du travail en date du 23 août 2019 dont a été victime l'une de ses salariées, Monsieur [U] [B], dans les circonstances suivantes : " Nature

CABINET BARRA NACERI [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Anne-Marie MASSON de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [J] Madame [I] [N] épouse

1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Référé N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOTS MINUTE N°111 Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat ORDONNANCE DESIGNANT UN

de sinistre auprès de leur assureur, donnant lieu à une réunion d’expertise au cours de laquelle aucune prise en charge n’était acceptée, la compagnie considérant que les désordres n’étaient pas de nature

à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance

et le nom de l’établissement, le ou les services concernés et la nature des soins ; 5.

et du coût des mesures à mettre en œuvre pour y remédier et des préjudices de toute nature en découlant).

la SNC IMMBOBILIERE SARDINAUX devant le tribunal de commerce de Toulon aux fins de la condamner à réaliser sous astreinte de 100€ par jour de retard les travaux préconisés par l’expert judiciaire de nature

décennale, n’étant pas de nature à porter atteinte à la solidité de l’ouvrage.

Par contrat du 24 août 2023, à effet au 10 août 2023, les parties ont régularisé une convention de mise à disposition portant sur le logement susvisé, à titre de rémunération en nature, l’occupant étant

26/A0676, AJOUTER à la désignation de l’expert les missions suivantes : o examiner les désordres affectant le canal géré par l’ASA CANAL [Localité 2] o fournir tout élément technique et de fait de nature

le 3 juillet 2019, sans formuler de réserves, en faisant état des circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : Arrosage des jardinières - Entretien des espaces verts ; Nature

[1] a établi la déclaration d'accident du travail le 6 août 2021, sans formuler de réserves, en faisant état des circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : collecte ; Nature

de l'accident : Le salarié aurait porté un colis et aurait ressenti une douleur au niveau de l'épaule gauche ; Objet dont le contact a blessé la victime : Colis ; Nature des lésions : Douleur effort

  - Siège des lésions : Autres sièges internes Globale(s) - Nature des lésions : Malaise ».