représentée par Me Carole BRUGUIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : A133 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

représentée par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur DO défaillante SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 représentée par Me Fabrice DELAVOYE

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

[G] Maître Fabrice DELAVOYE - FE délivrée à Maître Fabrice DELAVOYE Le 19/04/2024 Avocats : la SELARL DGD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

[S] [V], [Adresse 4] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia NICOT, Greffier.

352J-W-B7G-CYGYY N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [S] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Aline DELEHAYE

CARREFOUR PROPERTY FRANCE 93 avenue de Paris 91300 MASSY représentée par Maître Romain DAMOISEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 232 (avocat postulant) et Maître Pierre DELANNAY, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me KAYA - Me DUVAL-DELAVANNE délivrées le : + 1 Copie médiateur via courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

la personne de Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C199 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [D] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

EUROP ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Ordonnance : contradictoire, mis à disposition du public par le greffe

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté(e) de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

représentée par Maître GAUTIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R233 DÉFENDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

DELHAYE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.