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1 463 résultats pour « Pascal Maimone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 1

68ff2e797e08341cb497760e

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Pascal

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le cahier des charges du lotissement, en son article 12, prohibe expressément les clôtures de type ouvrage maçonné entre la limite du domaine public et la façade des maisons mais ne formule pas une telle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85a8cdc6046d474dd2fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

cadastrée [Cadastre 1]), outre une maison d'habitation avec terrain attenant (le tout édifié sur les parcelles cadastrées n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4]).

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0a5cdc6046d479d5dc7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [L] est propriétaire d’une maison située sur la parcelle n°[Cadastre 1] au [Adresse 1] à [Localité 2] laquelle est contigue à la maison de madame [S] située

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TJ

Service des référés

6585e265638cf45b25ce66ee

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Suivant courrier recommandé en date du 19 janvier 2023, la Société LA MAISON PROPRE a mise en demeure Monsieur [L] [K] de régler la somme de 10.800 €.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69dd4243cdc6046d471fb8ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de BEZIERS DEFENDEUR : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Pascal

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TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94520

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDEURS Monsieur [Z], [B], [J] [L], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 378, Me Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa0cdc6046d47d313da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] [V] et Monsieur [S] [V] sont propriétaires d'une maison

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[I] [N] n'usent pas de la maison donnée à bail paisiblement en application du bail consenti le 14 mars 2020 et de son avenant du 29 août 2022.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, les travaux de construction d'un pavillon sur ladite parcelle, au prix de 150 044,00 euros.

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TJ

Référés

6a160f50cdc6046d47088929

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [U] ont fait l’acquisition en indivision d’une parcelle de terrain cadastrée AB[Cadastre 1] et AB [Cadastre 2], située [Adresse 1] (anciennement [Adresse 4]) à [Localité 1] sur lequel ils ont fait

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TJ

CH1 Contentieux Général

690cbdf51f8a20b910f8cefd

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Suivant acte sous signature privée en date du 2 novembre 2022 intitulé « marché de travaux », Mme [L] [R] a confié à la société ST CONCEPT la construction sur ledit lot d’une maison à usage d’habitation

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TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f268bcdc6046d47ddd70f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [F] [Y] et Madame [I] [Y] sont propriétaires de la maison voisine, sise 17 chemin des Gonagues.

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TJ

Chambre 1

69d9841dcdc6046d47d2a42c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [Q] ont vendu à Mme [M] [B] une maison située [Adresse 1] à [Localité 7] (27) pour un montant de 75 000 euros.

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TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De nombreuses constructions y ont été édifiées dans les dernières années et la maison de Mme [W] est désormais entourée de maisons, ce dont il doit être tenu compte dans l’appréciation du caractère normal

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TJ

1ère chambre

69deb9f1cdc6046d47400f7b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En vertu d’un permis de construire du 30 août 2012 et du 14 janvier 2015, la parcelle voisine, cadastrée Section BB N° [Cadastre 2], située au-dessus de la parcelle, appartenant alors à la SCI ETXE NAHIA

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd3594cdc6046d471ed449

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le bénéficiaire d’un permis de construire purgé de tout recours et retrait au 10 janvier 2024 pour la réalisation sur le bien des opérations suivantes : -changement de destination des garages de la parcelle

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TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il estime ne plus pouvoir profiter de son jardin, puisque la maison édifiée sur la parcelle voisine dispose d'une vue directe sur celui-ci.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] [O] exposent que selon acte authentique du 23 novembre 2016, ils ont acquis une parcelle de terrain à bâtir.

Source officielle
TJ

Référés

69d979c2cdc6046d47d1dbb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [N] a acquis la propriété d’une maison d’habitation située au [Adresse 3] à [Localité 1] (49).

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