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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL
68128daed554c55098ec8f2a
8 janvier 2025
Cette parcelle jouxte la parcelle [Cadastre 8], propriété de Monsieur [N] [O] et de Madame [J] [L] épouse [O], qu’ils ont acquise par acte notarié du 31 octobre 2007.
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Chambre 1 Section 1
69d56bfccdc6046d47720fa8
7 avril 2026
sur la parcelle cadastrée section AH numéro [Cadastre 1] pour un montant de 30 000 euros.
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c50cdc6046d475d052c
19 mai 2026
ORANGE [Adresse 17] [Localité 16] non comparante, ni représentée MAIRIE [Localité 17] représentée par son maire en exercice [Adresse 18] [Localité 17] non comparante, ni représentée DEPARTEMENT DE LA
Chambre 1 cab 01 B
686d609ea2273490db107908
8 octobre 2024
, avocat au barreau de LYON Madame [L] [J] épouse [A] née le 02 Mars 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annabel PASCAL, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Le 24
Chambre 1 Contentieux
6a19d6eacdc6046d476830d9
20 mai 2026
L'audience de plaidoiries s'est tenue le 5 mars 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
Section des Référés
69600f4fcdc6046d47ab6fa8
8 janvier 2026
DES FOSSES, prise en la personne de son Maire ned exercice domicilié en cette qualité Place Charles-de-Gaulle - 94120 SAINT MAUR DES FOSSÉS et DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, pris en la personne de son
Chambre des Référés
67fea96a7a459da3dcdebb3b
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance de la S.A.
2ème Chambre
690c2d2e1f8a20b910e7f4e1
8 août 2025
Par jugement du 10 mars 2017, le tribunal civil de première instance de Papeete a notamment : - déclaré irrecevable la demande des consorts [P] en usucapion de la parcelle de terre [Adresse 42] sise à
Chambre référés
69d01f7ccdc6046d4706b2c8
3 avril 2026
Les lots de copropriété édifiés sur la parcelle n°[Cadastre 2] sont la propriété, du moins en apparence, de Mmes [G] [I] et [V] [S] (pièce n°6).
Service des référés
6706c98bf1d01e3c86f082ae
9 octobre 2024
GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Ville de [Localité 4] prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 4], Madame [U] [I] [Adresse 5] [Localité 2] / France représentée par Maître Colin MAURICE
6973da5ccdc6046d477bb256
Madame [N] [J] est copropriétaire d'une maison située sur la même parcelle et dont une extension, construite au dessus d'un passage d'accès vers un autre immeuble en fond de parcelle, prend appui sur le
Pôle JCP
68e88b3c3ea43407b9fba2fc
6 octobre 2025
représenté par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mélanie HAK Greffier : Karine PASCAL DÉBATS : Audience publique du 22 Septembre 2025
1ère CHAMBRE
686eb21b72b5e5e648caf5c6
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] N° RG 23/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C34X ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juillet 2025 par Pascal MARTIN
Tribunal Foncier
69d5e136cdc6046d477aa45e
S’agissant de la question de l’accès à la partie de la parcelle demeurée propriété des ayants droit de [E] [N], le premier projet prévoit bien un tel accès, par la création d’une servitude de passage sur
8ème chambre 2ème section
6686e8a0e74459e0c7ed2737
4 juillet 2024
(REUNION) représenté par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1890 Monsieur [F] [R] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS,
JugeContentieuxProtection
68d2eea969293f91fcc732ac
23 septembre 2025
Après courrier du 19 février 2021 du Maire d’[Localité 2] resté vain, par acte en date du 9 mars 2021, Madame [M] a fait signifier par huissier de justice à ses locataires, une sommation d'avoir à cesser
C1-CIVIL SUP 10000
694823df75782d5f0627e0d4
4 décembre 2025
Or, Madame [S] [V] conteste la valeur retenue pour la parcelle estimée à hauteur de 90 000 euros, expliquant que le PLU a changé et que cette parcelle est devenue agricole de sorte qu’elle devrait être
Chambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [T] [F] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau
697c6be7cdc6046d473a6eb5
7 janvier 2026
Le 6 avril 2022, Monsieur [N] [Z] a déposé une demande de permis de construire pour une extension et une piscine sur sa parcelle (cadastrée depuis la division section AZ numéro [Cadastre 1]).
2ème Ch. Cabinet 8
680fc5e24509cc68c18652b4
chambre du conseil le 06 Décembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Elsa PETIT-MAIRE