CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle

1ère chambre

67004141c34eb4cc857b2aa5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

-------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle

1ère chambre

67004143c34eb4cc857b2ad1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Source officielle

Juge libertés & détention

668441d28bcff606d9c4a30b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Ces gens ont été pris en main par des passeurs. IL n’a pas subi de traitement inhumain et dégradant.

Source officielle

J.L.D.

661d708f082b40ce99b67ad6

T. Judiciaire

13 avril 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

Source officielle

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b0d

T. Judiciaire

14 avril 2024

des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

696570d7cdc6046d4712920e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

18 heures au dimanche 18 heures ; b) pendant les périodes de vacances ou de congés scolaires : - les années paires : la première moitié des vacances de la [Localité 22], de Noël, de février, de pâques

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 2

696029adcdc6046d47ad41a9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

intercalé entre le jour férié et le week-end ; • Pendant les vacances scolaires (hors été) : - Les années impaires : la première moitié des vacances scolaires de [Localité 20], Noël, février et Pâques

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991d5cdc6046d47d38c26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 heures au 26 décembre à 10 heures ; DIT que, sans remettre en cause l’alternance ainsi prévue, l’enfant sera chez le père le Vendredi Saint de 09 heures à 19 heures et chez la mère le lundi de Pâques

Source officielle

J.L.D.

661d7089082b40ce99b6799c

T. Judiciaire

13 avril 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [D] [H] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

Source officielle

J.L.D.

661d708b082b40ce99b679c2

T. Judiciaire

13 avril 2024

Source officielle

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b81

T. Judiciaire

13 avril 2024

Source officielle

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af7

T. Judiciaire

14 avril 2024

Source officielle

J.L.D.

661ec215a0f6350336350bf5

T. Judiciaire

14 avril 2024

Source officielle

J.L.D.

661ec215a0f6350336350c0c

T. Judiciaire

14 avril 2024

Source officielle

J.L.D.

661ec216a0f6350336350ca7

T. Judiciaire

14 avril 2024

Source officielle

CABINET JAF 2

67f5658fbbf04ef7857ba1fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

chacun des parents sauf meilleur accord : - du lundi rentrée des classes au lundi rentrée des classes de la semaine suivante y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 13], d’hiver et de Pâques

Source officielle

JAF Cabinet 2

6719445c1486831808a008bf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

selon les modalités suivantes : *en dehors des vacances scolaires : - la fin des semaines impaires du vendredi sortie des classe au dimanche 19H00, *pendant les petites vacances scolaires de février, Pâques

Source officielle

JAF section 1 cab 1

65a6d7fc47251e2b2424b9bf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

], né le [Date naissance 2] 2009 ; FIXE sa résidence habituelle chez le père ; DIT que sauf meilleur accord, la mère recevra l'enfant : *pendant l'intégralité des vacances de Thanksgiving et de Pâques

Source officielle

JAF section 2 cab 5

65849130e41137cbf9fc847f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

vendredi à la sortie des classes au dimanche soir à 18h ; - en période de vacances scolaires : o l'intégralité des vacances de la [Localité 15] et de février, o la moitié des vacances de Noël, Pâques

Source officielle

Page 5 sur 16

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC2 466 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

Clauzel-Pasquet, Lolita, Léontine, Paulette

SIREN 940107857Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

30/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Le Houblon de Pasquette

SIREN 883979734Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. - Date de cessation des paiements : 05 Avril 2026 - Liquidateur : SCP LOUIS-LAGEAT&ASSOCIES, 264 Rue Berthelot ZA Saint Joseph CS 40019, 04107 MANOSQUE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG :

28/07/2026

Voir →

Radiations

PASQUET, Jacques

SIREN 621970425Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PASQUEREAU, Sophie

SIREN 933390486Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

26/07/2026

Voir →