DB3T-W-B7G-TRLX 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7G-TQJY 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] [Z] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7G-T52B / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7H-UL73 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7G-T5O2 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7G-TVE5 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

Le 16 février 2023 à 23h 09, Mme [C] [U] contactait le SAMU et se rendait aux urgences du Centre hospitalier de [Localité 1] où il était diagnostiqué « un hématome de paroi et vulvaire ».

DB3T-W-B7H-USET / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

ENTRE : Monsieur [J] [G] né le 21 Février 1943 à FURIANI (20600), demeurant Village de Furiani - 20600 FURIANI Rep/assistant : Me Anthony ROSSION-PACINI, avocat au barreau d’AJACCIO Madame [S] [Q]

DB3T-W-B7G-TGQG 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [U] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Madame PAGANI

- N° Portalis DB3T-W-B7G-TNVR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI

N° Portalis DB3T-W-B7D-RM7U 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PASQUIER Copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08231 - N° Portalis

Elle indique avoir réglé 522 euros en novembre et décembre 2025, correspondant au loyer courant, précisant que l'APL versée directement au bailleur a diminué entre février 2025 et la fin de l'année, passant

- Garantie de 12 mois : 588 euros - Homologation française : 4 500 euros - Frais de mise à la route : 250 euros - Frais de transport : 600 euros Le véhicule a été transmis à la société CAR ET MANS PASSION

ETABLISSEMENT PIQUE ET FILS [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PACCIONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0749 Société SMABTP [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître

électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 Madame [E] [Y] [W] Monsieur [Z] [W] C/ Madame [C] [V] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL AD LITEM JURIS - Maître Laurent PACCIONI

[B] [X], salarié intérimaire de la société [1], a été victime d’un accident du travail en déchargeant un conteneur de parois de douche, alors qu’il était mis à disposition de la société utilisatrice [3