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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67f0344f02fc178212f8237a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LC ASSET 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 5]-DUCHE DE LUXEMBOURG Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0348802fc178212f82577

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane OLEKSY, avocat

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0348902fc178212f825a9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE substitué par Me Morgane OLEKSY, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0348902fc178212f825ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Philippe MARIA substitué par Me Marie-Sophie FILIPPI, avocats

Source officielle
TJ

Service de proximité

Service de proximité Syndic. de copro. LE COPRIMc/S.C

67feb5207a459da3dcdee10a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Grosse(s) délivrée(s) à Me Bastien CAIRE Expédition(s) délivrée(s) à SCI NDOLOUR Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LE COPRIM, 5 et 7 Montée Claire Virenque - 06100 NICE Pris en la personne

Source officielle
TJ

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee12f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [H] [P] né le 20 Septembre 1989 à GENNEVILIERS (92) 5 Rue Miron 06000 NICE comparant en personne

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a302ef4af38960f899

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS 29 Bd des Italiens 75002 PARIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344c02fc178212f82328

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] le DEMANDERESSE: La SA HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY BANK prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c71f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c801

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de Mme [U] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a674e929a9d8fb87f2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

née le 22 Janvier 1965 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025ac74e929a9d8fb8909

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [V] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 37 PREFECTURE situé [Adresse 5] Pris en la personne

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344f02fc178212f8237e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a068

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

barreau de Nice DEFENDEUR: Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac29b098d256e100a12e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEFENDERESSE: Madame [K] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2ab098d256e100a167

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEFENDERESSE: Madame [L],[I],[O] [V] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee12b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [W] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LE VEILLON, 2 rue Veillon - 06000 NICE Pris en la personne de son syndic le Cabinet AGIT 38 rue Verdi 06000 NICE représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a302ef4af38960f8ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ESDAC HOLDING 16 rue Petrarque 75016 PARIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ad02ef4af38960f9ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparant, ni représenté Madame [Z] [F] 2 rue Général Tordo 06200 NICE non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006af02ef4af38960fa03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Nicolas BRAHIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle

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