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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 1
6704530c729d765ab5f4486a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la responsabilité des intervenants à l’acte de construire 1.1 Sur la description du désordre A titre préliminaire, il convient de préciser, en lecture des pièces versées au dossier que le désordre
Source officielleService des Criées
68682f754965b5d9df320052
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT IN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 3 Juillet 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJNC Jugement
Source officielleChambre 21
65a5809e919da7c4f1759b5d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce n’est en effet qu’à l’issue d’une seconde phase d’analyse que l’expert a fait évoluer sa conclusion, expliquant avoir reçu une nouvelle pièce médicale, laquelle, juste contemporaine de l’accident, lui
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d1c
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle juge les pièces versées pour établir la renommée insuffisantes.
Source officielleChambre 04
677c294b6f491b6d2638e4bc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[H] [E] (pièce 9 en demande). Le tribunal relève que M.
Source officielle1ère Chambre civile
697a12fecdc6046d47fb7099
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: en page 69 du rapport d’expertise, l’expert judiciaire indique : « Les désordres compromettent la sécurité des personnes qui peuvent se blesser au droit des désafleurs entre carreaux ou lèvres tranchantes
Source officiellePôle social
670eaefd1c3411ff34528740
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La CPAM retient que l'employeur fait preuve de mauvaise foi en prétendant que le CRRMP n'a pas pris connaissance de ses écritures et pièces.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de98f9
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle fait l’analyse de ses titres et pièces, en particulier le document d’arpentage dressé le 5 février 1947 qui divise la parcelle originelle H992 en deux nouvelles parcelles dont la partie Est a été
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2b2a8fb67db7b482f2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(pièce [21] n° 5).
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
9 janvier 2024
URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Pierre
Source officielle18° chambre 2ème section
6866cb3fd33109fd079aca98
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dès lors, il y a lieu de constater que le tribunal a d'ores et déjà statué sur la prescription de l'action de la société DEUX GUITARES en paiement d'un indemnité d'éviction, en tranchant cette question
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669640c9f5112d8edd056c14
8 juillet 2024
8 juillet 2024
judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre
Source officielle1ére chambre B
69803881cdc6046d47982f04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
désignation d’un expert spécialisé en traumatologie pour évaluer l’intégralité de son préjudice au titre de ses dommages orthopédiques (affectant notamment épaule, coude, hanche, genoux, cheville et pied
Source officielleRéférés
6960170bcdc6046d47abe9ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : E2130 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Pierre
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631328619f939ca6242c279
30 avril 2024
30 avril 2024
L’expert judiciaire précise qu'aucun document normatif ne définit le degré d'agressivité d'un revêtement vis-à-vis de la circulation pieds nus ce qui rend la notion d'abrasivité subjective.
Source officielleChambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Lors du soulèvement de la patiente, les sangles se sont décrochées d’un côté faisant tomber Madame [T] et entraînant la fracture du trochanter ».
Source officielleChambre 02
66335b72c0d3e3fe99cae145
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle ne transmet en revanche aucune pièce relative aux sommes qu'elle a déjà effectivement versées à l'organisme bancaire.
Source officielleChambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il est indiqué que la pièce opératoire d'appendicectomie montrait “une pan-appendicite aigüe suppurée, en voie de perforation, avec réaction péritonéale”.
Source officielle2ème Chambre civile
661589eadb5098996d5b240c
9 avril 2024
9 avril 2024
Les suites médicales ont été péjoratives et une algoneurodystrophie des deux pieds a notamment été constatée. La demanderesse présente désormais des difficultés à la marche.
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
français (MAF), la maîtrise d’œuvre comprenant les études préliminaires, l’avant-projet sommaire, l’avant-projet détaillé, le dossier de demande de permis de construire, le dossier commercial, les pièces
Source officiellePage 5 sur 6