Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Auvergne Rhône Alpes, représenté par son président en exercice, a assigné madame [V] [J] et la SAS [R] devant la Présidente du tribunal statuant en référé aux fins

être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; DIT qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux

, les enfants passeront le dimanche de la fête des mères chez la mère, et le dimanche de la fête des pères chez le père, de 10h à 18h ; DISONS que si un jour férié précède ou suit la fin de semaine en

Par acte de commissaire de justice en date du 24 septembre 2024, Madame [C] [S] a fait assigner Madame [I] [X] d'avoir à comparaître le 10 décembre 2024,  aux fins de voir : -Constater le jeu de la clause

la date des effets du divorce à la date de la demande ; - prendre acte de ce que l’épouse reprendra l’usage de son nom de jeune fille à l’issue de la procédure ; - fixer l’autorité parentale conjointe

[W] devant le tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins notamment de : - fixation des créances précitées au passif de la liquidation de la SCI LIVIA ; - de condamnation de Mme [X] aux fins de paiement

mention du divorce en marge de l'acte de mariage et en marge des actes de naissance des époux conformément à l'article 1082 du code de procédure civile, Concernant les époux, DIT que Madame [V] ne pourra

sur les enfants : [B] et [S] [M] [G] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard les enfants et doivent notamment : prendre

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Vu l’assignation en référé délivrée les 17, 18 et 19 février 2026 par la société Hôtel Galilée aux défendeurs aux fins

a renvoyé le prononcé de sa décision au 08 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Aurélie FINE

CYBELE GROUP, venant aux droits de la société CP’SERVICES, preneur, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir déclaré nul le congé qui leur a été délivré et de condamner la société CYBELE

[C] [Q] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d’une demande en remboursement de prêt .

de sa période de droit de visite et d'hébergement :Monsieur [K] prendra en charge le paiement des billets de train ou d'avion de [P] (pour les fins de semaine et vacances) étant précisé que le père devra

recevoir [R] et [F] de la manière suivante : en période scolaire : la fin des semaines paires du calendrier, du vendredi heure de la sortie des classes au dimanche 18 heures ; pendant les vacances

Elle lui a demandé de prendre contact avec la société ENERGIE SERVICES pour fixer un rendez-vous pour récupérer la cuve et a rappelé le montant des frais de reprise, à savoir la somme de 1.418,67 €.

Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre

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