Elle a précisé que l’enfant est reconnue en ALD hors liste et que les soins étaient très peu pris en charge.

Par recours deposé le 28 janvier 2025, le requérant a contesté cette décision devant la CDAPH qui, par décision du 13 mai 2025, notifée par la MDA au requérant le 15 mai 2025, a rejeté son recours au motif

Par courrier du 19 janvier 2024, le requérant a saisi la commission de recours amiable en contestation de cette décision.

Réunie en sa séance du 17 novembre 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande de la société [1].

[K] [D], a été recruté par la société [1] en qualité manutentionnaire à compter du 22 novembre 2021. Le 22 février 2024, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01409 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00490 - N° Portalis DBW3

Me [V] [O] entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure et je ne soutiens pas le recours déposé.

Je ne soutiens pas le recours déposé.

le débiteur principal : S’agissant du recours personnel : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

En l’absence de réponse à ce courrier, le 1er octobre 2024, la SARL [3] [A] a saisi la commission de recours amiable d’un recours contre la décision de refus implicite de l’URSSAF.

Ce recours a été enregistré sous le n° RG 21/02288.

Dans le cadre du recours, il transmet une attestation d’hébergement au foyer [Localité 6]. Il est bien à côté d’un petit Carrefour. Il a transmis sa demande d’asile dans le cadre du recours.

[R] [N] a présenté deux rechutes, consolidées respectivement le 8 mars 1974 et le 13 mai 1974.

[V] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

par courrier recommandé avec accusé de réception revenu daté et signé, de sorte que la procédure de recouvrement est régulière.

Le 17 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a reconnu le caractère professionnel de l’accident.

Elle a reconnu détenir une maison à [Localité 12] au Portugal et deux séjours récents pendant les dernières vacances d’été et de Noël.

[O] [T] au paiement des entiers dépens, recouvrés en application de l’article 699 du code de procédure civile ; - condamner M.