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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff1c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a87590000a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

Référé

6785849daaacbea0fe6870a4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

5] 1995 à [Localité 6] (HERAULT) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Anne-Marie PIVEL de la SCP LAVELATTE- PIVEL, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Brigitte RUELLE-WEBER

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b24234062

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b242340f8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234387

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDEURS S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b2423447a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d38d5cd4a8758ffed0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d78d5cd4a8758fff5b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421db8d5cd4a87590000d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69750e46cdc6046d4795a56c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentée par Maitre Grégoire BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0295 DÉFENDEURS Monsieur [K] [X] [T], demeurant [Adresse 2] - représenté par Maître Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804dd89c3ba90f51dc99f5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

préfectorale requérante n'avait pas connaissance du recours déposé par l'étranger dès lors qu'il apparaît que celui-ci a été déposée, hors du cadre de la procédure de rétention, par Maître Christophe RUFFEL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TROIS MOULINS HABITAT 60 Rue des Meuniers 77950 RUBELLES représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0280 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d38d5cd4a8758ffebd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d98d5cd4a8758fffcd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c60398

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LA ROSERAIE, a donné à bail à usage d'habitation à Madame [H] [U] un appartement situé 37 ruelle du Clos de l'Eveque, appartement 14 – 28000 CHARTRES, pour un loyer mensuel d'un montant initial de 512,41

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aab6cdc6046d479bae25

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IMMO-DUNOIS dont le siège social est sis 107 rue du 11 Octobre - 45140 ST JEAN DE LA RUELLE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité représentée par Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 1

68ee951c22996ce544820058

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cependant, si le commandement aux fins de saisie-vente litigieux vise l'acte notarié reçu par Maître [Z] [M], Notaire à RUELLE-SUR-TOUVRE le 27 juin 2018, au lieu du 27 juin 2008, il vise également le

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb093cf657bf834ecb3ea

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [C] [O] née le 17 Février 1951 à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (LOIRET), demeurant 44 Venelle des Vignes - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9f5cdc6046d479ba026

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AFFAIRE : [E] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [T] [E] né le 24 Octobre 1989 à PARIS (75014) de nationalité Française 15 ruelle

Source officielle

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