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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
65cbc21d8ddbf41d3f42ae3b
5 février 2024
Premier Vice-Procureur Décision du 05 Février 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUT Nous Madame Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Samir
65cbc21d8ddbf41d3f42ae4f
Premier Vice-Procureur Décision du 05 Février 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13112 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDNR Nous Madame Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Samir
REFERES 1ère Section
670d5c52ddfc18ec235b3a5c
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/835 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLD 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Sami
Juge Libertés Détention
668f991d8dee2c23d20e6d66
1 juillet 2024
comparante, assistée de Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [D] [T] [Adresse 3] [Localité 5] demandeur des soins
668f991d8dee2c23d20e6ebb
non comparant, représenté par Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [J] [C] né le 17 Novembre 1957 [Adresse 2]
668f991e8dee2c23d20e725d
non comparant, représenté par Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [G] [O] née le 26 Mars 1995 [Adresse 1] [Localité
668f991f8dee2c23d20e78e6
non comparant, assisté de /représenté par Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire
668f99208dee2c23d20e7983
comparante, assistée de Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [Z] [P] [Adresse 5] [Localité 4] demandeur des soins
668f99208dee2c23d20e7b3b
non comparant, représenté par Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX
668f99208dee2c23d20e7d74
comparant, assisté de Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
65cbc2148ddbf41d3f42ad5f
17 janvier 2024
Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Michaël HARAVON, Vice-Président Monsieur Rémi FERREIRA, Juge Assesseurs, assistés de Nadia SHAKI, Greffière lors des débats, et de Samir
Première Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca6198b
1 juillet 2025
postulant et Me Adrien COHEN-BOULAKIA,avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Maître [E] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karima SALHI
TPRX LONS FOND
6a0f5aaacdc6046d477c4cfb
21 mai 2026
Adresse 2] [Localité 2] Absente Société [3] [Adresse 3] [Localité 3] Absente S.A.S.U. [4] [Adresse 4] [Localité 4] Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL
68e40518681ed727f2a400fc
6 octobre 2025
] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Gérard DANGLADE la SELARL FILFILI AVOCATS Me Sami
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6696b9059a603a69291131c7
8 juillet 2024
PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6696b9069a603a69291131df
MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim
GNAL SEC SOC: CPAM
SAINT QUENTIN CEDEX non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b94b915a029d9e20db3a7e
8 janvier 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim
6a0cb166cdc6046d473a207c
19 mai 2026
781 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE RIGNAULT, avocats au barreau de DIJON, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL
CTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0788dcb0e97e91191c
procédure civile) N° minute : ENTRE : La Société [3] dont le siège social est sis [Adresse 1] (LOIRE) Représentée par la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL, avocats au barreau de LYON substitué par Me Samir
66294e3b204c0caeeb992081
22 avril 2024
/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15536 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G7M Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de la 1ère chambre civile - 1ère section, assisté de Samir
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