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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
69cd8da2cdc6046d47ca1e45
1 avril 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL STEPHANIE DUBIN le à Maître Sandra
REFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667be8
7 juillet 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
POLE CIVIL SECTION 3
68718342d395d6ba9f2ad511
4 juillet 2025
publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 04 Juillet 2025, par : Nadine LITOLFF, vice-présidente, Juge de l'exécution, assistée de Sandra
Référés civils
65bc61e84fb290a34607428e
2 janvier 2024
CASTELDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Sandra FUHRMANN de la SELARL FUHRMANN AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 27 Novembre
Serv. contentieux social
660eeae8fbb79e8fd3d2edcd
3 avril 2024
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
660eeb01fbb79e8fd3d2f16f
au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
69de85d1cdc6046d473c2794
13 avril 2026
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.R.L.
69de85dbcdc6046d473c285f
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
69de85c7cdc6046d473c26b2
Chambre 27 / Proxi fond
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3 octobre 2024
GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier
680a7d8dc9134b6bc8ff3abb
7 avril 2025
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18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
658097d93ea7c8c1120f20e1
697be21ccdc6046d472d1989
12 janvier 2026
69839bf9cdc6046d47ed0840
5 janvier 2026
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22 janvier 2024
670eadd61c3411ff3451e46c
14 octobre 2024
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8 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
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29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Cahrlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
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15 juillet 2024
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