[V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh

fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] né le 26 Avril 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me SAMGGHE

DÉLIVRÉES LE : 14 janvier 2025 A : Me Isabelle MABRUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

LE : 21 Mai 2026 A :Maître Emilie RADIGON Monsieur [I] [O], AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Me Romuald SAYAGH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tsipora COHEN DITCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6RM Minute n°25/400 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Alina SALEH

DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF25 Minute n° Ordonnance du 20 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH

[Localité 8] (MOLDAVIE) [Adresse 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh

DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A : Me Estelle MAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

LE : 14 janvier 2025 A : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

GR RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Céline SAYAGH-FARRE de la SELASU CSF AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE M.

DÉLIVRÉES LE : 14 janvier 2025 A : Me SCP BASSET & ASSOCIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2026 A :SCP COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A :Maître Emilie RADIGON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A :Maître Héléna VERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

DÉLIVRÉES LE : 01 Juillet 2025 A :Me Lionel DUVAL, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

Date naissance 3] 1977 à [Localité 4] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric AMIET, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 125 Juge de la mise en état : Célia HOFFSTETTER, Greffier : Sameh

DÉLIVRÉES LE : 14 anvier 2025 A : Me Xavier BARGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh