du terrain cadastrée sous le numéro [Cadastre 4] section BX, sise [Adresse 6] à [Localité 13], et attribuer à titre préférentiel l’autre moitié de la parcelle a son frère, Monsieur [V] [G] dont la parcelle

La parcelle de madame [F] bénéficie d'une servitude de passage sur le fonds des époux [W] pour accéder au chalet, servitude détaillée dans son titre de propriété du 18 avril 1966 comme suit : « et le droit

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascale

DBXV-W-B7K-GZTI ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== [Z] [O], [C] [A] C/ La SELARL PJA représentée par Maître Pascal

[Z] [D] des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1] et section B n° [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 3], DIT que la LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER est l’unique propriétaire des

CHARTRES, vestiaire : T 16 DÉFENDERESSE : Madame [B] [Z] née le 02 Décembre 1958 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie

Me Elie CHAMAK, avocat au barreau de PARIS - #P0412 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société GCC [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Sophie

demeurant [Adresse 4] et Madame [B] [D] née le 30 Avril 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] et Monsieur [L] [D] né le 13 Juin 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Pascal

DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05769 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO65 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [I] [Y] né le 04 Juin 1969 à BERNAY (27300) 6, Place Frédéric MISTRAL 06140 VENCE représenté par Me Jean-Pascal

Portalis 352J-W-B7I-C5FLI N° :10-CB Assignation du : 21, 24, 25 et 26 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 par Sophie

[Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous

[X] [N] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me Sophie TENA - 930 M. le procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Pascal GENNETAY, avocat au barreau de PARIS - #PB22 DEFENDEURS S.A.S.

° Portalis 352J-W-B7I-C5BW4 N°: 4-CB Assignation du : 11 et 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que la maison qu’elle occupe aujourd'hui est construite sur la parcelle AD [Cadastre 4] et partie sur la parcelle AD [Cadastre 3], que Madame [I] [C] n’a

DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Sarah GEAY de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0152, Avocat postulant et par Maître Sophie DEBERNARD-JULIEN

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/04131 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMZ 70N c par le RPVA le à Me Sophie

Il existe par ailleurs une servitude de passage sur la parcelle cadastrée DZ [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [X].