[Adresse 3] représentée par Me Laura SARKISSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [T] [Z] née le 07 Décembre 1973 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie

Par requête du 6 octobre 2025 Madame la préfète nous saisit pour que la poursuite de cette mesure soit ordonnée.

Par requête du 6 janvier 2025, Madame la Préfète du Loiret nous saisit pour que la poursuite de cette mesure soit ordonnée.

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

En l'espèce le preneur occupe sans droit ni titre le local loué depuis le 12 avril 2025, date de résiliation du bail.

JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane

L’arrêté préfectoral d’admission du 4 octobre n’a pu être notifié, Mme [J] indiquant le 6 octobre que le patient n’était pas médicalement en état de prendre connaissance de la décision.

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Stephanie MAMET en ses observations. M.

Aux termes de leurs ultimes écritures, Monsieur [W] et Madame [G] concluent au rejet des prétentions adverses et réclament en retour la condamnation du Crédit Logement à prendre en charge les dépens de

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Stéphane HUTH, greffier.

du 12 et le débit s'élevait à 731,80 euros au jour de l'audience (avant prise en compte du prélèvement devant être effectué le 12 mai 2025 pour 367,86 euros).

PRO BUSINESS DISTRIBUTION DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [N] [H] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [T] [K] [Adresse 5

CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [R] [J] majeure protégée sous mandat de curatelle renforcée exercée par l’Association Tutélaire de Protection ATP

Stéphane HUTH, greffier.

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [N] née le 17 Juillet 1963 DIRP Etablissement d’hospitalisation: [Localité 2] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan

Monsieur [N] [O] né le 09 Février 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Stéphan

JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane