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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre C
669640fef5112d8edd057457
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales
Source officielle11ème Chambre C
671bed3b179e3e0753260dea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 7 mars 2024, l'affaire a été appelée en Chambre
Source officielle11ème Chambre C
671bed3e179e3e0753260e6c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/000331 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER
Source officielleJCP
697bd20fcdc6046d472c14e0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BORDIEC de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, substitué par Maître Sandrine GAUTIER, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC ET : Monsieur [Z] [V], demeurant
Source officielle11ème Chambre C
671bed3b179e3e0753260df0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Adresse 5] représenté par Me Elie COHEN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Mawaba SONGUE BALOUKI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER
Source officielleREFERES
69656715cdc6046d4711d3d8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme [V], [O], [K] [B] épouse [W] née le 10 Mars 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane PAILHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielle11ème Chambre C
66964104f5112d8edd057535
12 juillet 2024
12 juillet 2024
4] 1976 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle MARAND, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER
Source officielle11ème Chambre C
671bed3e179e3e0753260e5d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 1er février 2024, l'affaire a été appelée en
Source officielle4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
9 avril 2025
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS (OCDL) C/ Société Société d’Architecture AIA [F] [I], es qualité de mandataire judiciaire de la Société GAUTHIER ENERGIES Société GAUTHIER ENERGIES
Source officielleJEX
6966b17bcdc6046d472f1250
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DEMANDERESSE CRÉANCIER POURSUIVANT d'une part, ET : Madame [U] [Y] divorcée [M], née le 21 novembre 1980 à MARRAKECH
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f26
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La SAS GAUTHIER DANIEL a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’extension des opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Société d’économie mixte [Localité 11] SEINE [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Stéphanie LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1104
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78474
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° RG 23/55904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIJ N° : 3-CH Assignation du : 26 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie
Source officielleService des référés
659eef006976f1c644e784be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° RG 23/55903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIF N° : 2-CH Assignation du : 26 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie
Source officielle1ère Chambre
69ce9f22cdc6046d47e18e23
2 avril 2026
2 avril 2026
LA PALADIA [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION
Source officielle4ème chambre
6781820c6d34da2cbdcdc987
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRAVAUX PUBLICS GAUTIER Rep/assistant : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.
Source officielleChambre 4
686827454965b5d9df31b7c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE:
Source officielleChambre 4
67c75e360c6b8b177da18c71
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, substituée par Me MEURISSE DEFENDEUR: Monsieur [I] [N] né le 04 Janvier 1995 [Adresse
Source officielleChambre 4
67c75e6a0c6b8b177da18db7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, substituée par Me MEURISSE DEFENDERESSE: Madame [Z] [T] épouse [B] née le 02 Juin
Source officielleChambre 4
67c75e6a0c6b8b177da18dbb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant en qualité de Juge des contentieux de la Protection, assistée lors des débats par Madame Stéphanie
Source officiellePage 5 sur 7