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TEXA SERVICES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E490 CPAM Du Val de Marne [Adresse 1] [Localité 12] non représentée PARTIE

mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE L’OPH GRAND LYON HABITAT, dont le siège social est sis 2 place de Francfort - Immeuble Terra

publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [G] [A] détenu : Maison d’arrêt de Grasse 11 chemin Millot nord Terra

de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Société GRAND LYON HABITAT, dont le siège social est sis 2 place de Francfort - Immeuble Terra

GRANDLYON HABITAT, dont le siège social est sis Immeuble Terra Mundi - 2 Place de Francfort - CS 13754 - 69444 LYON CEDEX 03 représentée par Mme [M] [V] (Chargée de recouvremenet) muni d’un pouvoir spécial

[A] [P], mandataire ad’hoc de la société [1] - Compagnie d’assurance [2] - CPAM 01 Copie le à - Me [I] - SCP TEDA AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, statuant à juge unique

DB2H-W-B7H-XRD3 N° de minute : Affaire : [Y] / [X] [B] ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : Me Pierre BATAILLE - 1507 la SELARL CSJ AVOCATS - 595 la SCP TEDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02770 N° Portalis DBX4-W-B7I-TE4A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 07 Janvier 2025 S.A.

vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC Fabienne GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE Société GRAND LYON HABITAT, dont le siège social est sis 2 place de Francfort - Immeuble Terra

vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE L’OPH GRAND LYON HABITAT, dont le siège social est sis 2 place de Francfort - Immeuble Terra

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Il a déclaré le sinistre auprès de son assureur, la compagnie ALLIANZ, de sorte que cette dernière a fait réaliser une expertise non contradictoire par le cabinet TEXA qui a déposé son rapport le 12 février

internat.Europe – dissimulation emploi salarié absence de déclaration sociale : taxation forfaitaire », « annulation des réductions générales de cotisations » et « annulation des déductions patronales « LOI TEPA

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justifient de ce que Monsieur [V] [N], bénéficiaire de la reprise, a suivi la formation de “brevet professionnel responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières” au CFPPA FORMA TERRA

Madame [Z] [A] [P] [N] [Adresse 22] [Localité 31] représentés par Me Hakim ZIANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 Madame [R] [N] [Adresse 7] [Localité 29] représentée par Me Sophie TESA

En mai 2018, Mme [Y], invoquant des infiltrations persistantes, a missionné le cabinet d’expertise Texa aux fins de constater les désordres et déterminer leur cause.