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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be04c
15 octobre 2024
Portalis DBZ5-W-B7I-JP4W n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT
Chambre 1 Cabinet 2
6802b6c27195250be0ae71c6
10 avril 2025
DBZ5-W-B7I-JP4S n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT
Service des référés
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3 avril 2025
TTREBAT - TOUS TRAVAUX REPARATION ENTRETIEN BAT [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS - #B0667 DÉBATS A l’audience du 04 Mars
8ème Chambre
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9 octobre 2025
Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zhara BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC
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68e88bbb3ea43407b9fbce5f
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8 janvier 2026
Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assitée de Madame Sarah TREBOSC
697b63accdc6046d471c8b42
ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah TREBOSC
Chambre 6/Section 5
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22 avril 2024
représentée par Me Laurent MEILLET, AARPI Talon-Meillet Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A 428 DEMANDEUR C/ La société ENEDIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François TRECOURT
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9 janvier 2025
DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah TREBOSC
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8ème chambre
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7 juillet 2025
ENEDIS (anciennement ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE_ 34 place des Corolles 92400 COURBEVOIE représentée par Maître François TRECOURT de la SELASU TRECOURT, avocats au barreau de PARIS,
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1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées de Madame Sarah TREBOSC
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Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 octobre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant
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Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 novembre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant
6802b6c17195250be0ae71ac
DBZ5-W-B7H-JHKM n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT
670ecea21c3411ff345be034
DBZ5-W-B7H-JHKB n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT
670ecea21c3411ff345be03a
DBZ5-W-B7H-JJKC n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT
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10 octobre 2024
JAFFEUX-LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Amandine SCHUBERT, Juge, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT
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