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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69b0d658cdc6046d4737d932
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 8 septembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne a établi un indu notifié le 13 septembre 2023 d’un montant de 330 706, 05 euros sur la période du 17 juin 2020 au 2 novembre
Source officiellePremière Chambre
6710173adcd2b6b1424dee34
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PREMIERE CHAMBRE 15 Octobre 2024 N° RG 23/01861 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7JY 63A [C] [K] C/ CPAM DU VAL D’OISE [H] [T] S.A.
Source officielleSection des Référés
670975eb06866c0645d3bcc0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par ailleurs, Madame [S] [P] demande que l’ordonnance soit rendue commune à la Caisse primaire d’assurance maladie CPAM DU VAL DE MARNE.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651432ca89df237e2cc2a
17 avril 2024
17 avril 2024
] - CMRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaitre à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce84e82250580d23cab
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/01087 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWDC 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Non
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92d1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
À l’audience du 30 avril 2024, seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c92f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du Val-de-Marne de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie déclarée par Mme [G] [W], sa salariée, le 13 septembre 2021.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda922980a82f59dbc872
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacf2980a82f59dbc9d9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d567cdc6046d4737c9d2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[V] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anaïs Francais, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 123 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise, sise service contentieux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fcb032d83cfd3e82f0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 22 juin 2020, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région de [Localité 6] Hauts de France, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aisne (la
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29d06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne conclut à la validation de la contrainte à hauteur d'un montant ramené à 97,66 €, et à la condamnation de M. [E] aux dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
668838e5342d338c20d30f8d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par décision du 6 novembre 2020 notifiée à la société [8], la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a reconnu, suivant avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92d4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La caisse primaire d’assurance-maladie du Val de Marne s’en est remise oralement à la décision du tribunal sur la saisine d’un nouveau comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. _
Source officiellePS ctx protection soc 1
66995d3307d408f8d4c181b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En deuxième lieu, elle sollicite l’annulation de la cotisation subsidiaire maladie réclamée au titre de l’année 2020, puisque la cotisation subsidiaire maladie qui lui était réclamée au titre de l’année
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6fd4f3671a27fa7683
2 février 2024
2 février 2024
Par courrier daté du 16 juillet 2020, la caisse primaire d’assurance maladie du VAL DE MARNE (ci-après la caisse) a notifié à la société [5] une décision d’accord de prise en charge de la maladie déclarée
Source officielleINTERETS CIVILS
671fed6df5341ca999aeebc7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La partie civile et la défenderesse étant représentées, le jugement est contradictoire à leur égard, et contradictoire à signifier à l'égard de la caisse primaire d'assurance-maladie du Val-de-Marne.
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5436f3a33381eb5e2fa
1 février 2024
1 février 2024
Puis une contrainte émise par l'URSSAF Centre Val de Loire le 15 novembre 2021, d'un montant de 27.446 euros, a été signifiée le 18 novembre 2021 à Monsieur [Y] [C].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda922980a82f59dbc87c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edad02980a82f59dbca0f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] a demandé au tribunal de déclarer irrecevables les conclusions de la caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne et de condamner la caisse à lui verser les indemnités journalières afférentes
Source officiellePage 5 sur 55