Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
68827aad5f09f7fee0efd231
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bien que régulièrement assignée selon les formes de l’article 659 du Code de Procédure Civile faute pour le commissaire de justice d'avoir signifié l’acte (pas de nom sur l’interphone et la boite aux lettres
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5357e85d0474bddb51e9
8 avril 2025
8 avril 2025
les comptes pour les exercices 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 ▸ approuvé le budget prévisionnel pour les exercices 2023, 2024 ▸ décidé des travaux ou opérations suivants : remplacement des boites
Source officielleRéféré président
68ded3056af9fd1f8095c4e7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RED LUNA (RCS [Localité 5] N°434 111 027), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Vincent BOUR de la SELARL CLARENCE, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e706866c0645d3bc3d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Jean Brillant, assesseur collège salarié M Philippe Roubaud, assesseur employeur GREFFIER : M Vincent
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406ac9ea95b316fe14d0
4 avril 2024
4 avril 2024
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gilles MARTHA de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406dc9ea95b316fe15aa
4 avril 2024
4 avril 2024
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gilles MARTHA de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc713
10 janvier 2024
10 janvier 2024
S’agissant de l’irrecevabilité de l’action de leur frère, ils constatent que l’huissier de justice, n’ayant jamais pu délivrer les actes à personne, a laissé à chaque fois un avis de passage dans la boite
Source officielleRéférés
68e88b633ea43407b9fbb08d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SAS KUHN, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Vincent CLAUSSE, avocat au barreau de SAVERNE (plaidant), Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE (postulant), L’
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73d1d2b47a9d8ce07c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 20/03521 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NCZH Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe689ffe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [J] [R] [X] [I] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile DAVASSE-BONTE, avocat
Source officielleJuge libertés & détention
669640f0f5112d8edd0572a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le recours D’une part, à ce stade, la question des perspectives raisonnables d’éloignement est prématurée puisque, dans le cadre du placement en rétention administrative très récent, les démarches viennent
Source officielle1ère Chambre
69657dbdcdc6046d47139c8d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Me Chloé BORDAS, Me Vincent
Source officielleSurendettement
678829f4c21c0e53e790dcf4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TOURS CEDEX 9 non comparante SIP LES MUREAUX 44 rue des Pierrelayes 78134 LES MUREAUX CEDEX non comparante FONDS DE GARANTIE - SARVI Service Aide Recouvrement Victimes Infractions TSA 20317 94689 VINCENNES
Source officielle19ème chambre civile
67ed8135da9e15c5131fb78f
1 avril 2025
1 avril 2025
Cabinet DECHEZLEPRÊTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 DÉFENDERESSES GENERALI [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT, représentée par Maître Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b819dcdc6046d471f6f18
18 mai 2026
18 mai 2026
J’avais le sentiment que mon employeur s’en foutait de moi au bout de 26 ans de présence ».
Source officielleChambre 21
669805d7b60c111a421ad2dc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
boîte de DAFALGAN 500.
Source officielle1ère chambre - Référés
69d04022cdc6046d470951c7
1 avril 2026
1 avril 2026
fait état des désordres suivants : courroie de servitude empreinte d'huile moteur, partie basse du compartiment moteur présentant un agglomérat d'huile, cylindrée présentant des rayures verticales, bougie
Source officielleJuge libertés & détention
668d7c6a53e3bdd07785bebe
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ma femme et mes enfants viennent au CRA, c’est compliqué pour eux, ma femme court beaucoup. La dernière fois elle est venue elle est restée deux heures au soleil avec les enfants”.
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca4548223b2c7aae31a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les photographies versées au constat viennent corroborer ces constatations. Il ressort des éléments du dossier, que le bailleur a envoyé trois mises en demeure à M.
Source officielleTPROX - JCP
69696023cdc6046d47729b40
2 janvier 2026
2 janvier 2026
proximité d'Hazebrouck, assisté de Noémie DEGUINE, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 30 Décembre 2025, date indiquée à l’issue des débats par Vincent
Source officiellePage 5 sur 10