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920 résultats pour « Vindret-Choveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65b01279b98137c17478d28e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PONT DU CHÂTEAU INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662163dcc8ec436236deab57

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Or, la société CHATEAU-10 a défailli dans son obligation de paiement.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68eff6b4c07170de10e5403f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte des 24 et 29 décembre 2021, la société [I] & BROAD PROMOTION 3 a assigné GROUPE VINET, GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE, LEGENDRE LOIRE, OTIS, ALUVAL, SIGMA SYSTEMS, LE ROL GENIE CLIMATIQUE devant le

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67856763aaacbea0fe681002

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S.C.I TAYLOR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 DÉFENDERESSES SELEURL PHARMACIE DU CHATEAU

Source officielle
TJ

Service des référés

68f7d04777f30025a6693369

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société [Localité 8] CHATEAU

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2126

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[T] [I] à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Château St-Géry la somme de 3 000 euros pour procédure abusive condamner M.

Source officielle
TJ

1ere chambre RLJ

6a173ff3cdc6046d472607c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CHATEAU DE LA CHARMILLE JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF PARTIE CONCERNEE E.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mise en charge du 2ème chéneau côté ballon d'eau chaude ; Aucune baisse du niveau du chéneau pendant le temps imparti après obturation de l'évacuation.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6705967b1296b51ba2bb3289

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Défaut de planéité du plancher posé sur l’aile Nord du château, 7.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0244102fc178212f7e692

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, enregistrée sous le numéro RG (23/56051), Vu la requête en date du 22 novembre 2024 par la ville de [Localité 4], en rectification d’erreur matérielle affectant cette décision, en ce sens que le chapeau

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

670441778d5cd4a87597920a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En façade arrière de cet immeuble se trouve un haut mur séparatif en pierres, appartenant, ainsi que la parcelle AK [Cadastre 1], à la société Le Parc du Château de [11] (la société).

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b3a3ea43407b9fba21c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU CHATEAU sollicite la somme de 30,00 euros au titre des frais de recouvrement. Il justifie de l'envoi de la mise en demeure du 14 juin 12024.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6868216e4965b5d9df318776

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LES ECURIES DU CHATEAU un congé relatif au bail pour le 30 septembre 2018 avec offre de paiement d'une indemnité d'éviction. Par acte en date du 24 mai 2024, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés civils

68ecddf70da7cb996dbb6ac1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a indiqué que l'immeuble était situé en bordure de la rivière l'[Localité 14], dépendant du château de [Localité 13].

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243702fc178212f7e512

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, la requête est régulière et justifiée, le chapeau de la décision étant manifestement affectée d’une erreur matérielle; aucun débat contradictoire n’apparaît nécessaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc71cdc6046d473ae9f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BANQUE POPULAIRE et Monsieur [D] [M] [N] ; Vu la requête en date du 30 mars 2026 présentée par la CASDEN BANQUE POPULAIRE, demandant la rectification de l’identité de la partie défenderesse dans le chapeau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69656964cdc6046d47120172

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Maître Paul CHATEAU de la SCP SCP D’AVOCATS CHATEAU-BARNOUD-BARGOIN Dossier Me [V] Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Geoffrey JUAREZ

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d2df5b5c7d10ca58e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société CHAPEAU

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65eb6820e2958c07e91d3a3f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

(COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandrine ALEXANDRE-LE YONDRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Floriane CHOTEAU

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65eb6823e2958c07e91d3a69

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEFENDEUR : Monsieur [K] [V] [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

Source officielle

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