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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65b01279b98137c17478d28e
19 janvier 2024
PONT DU CHÂTEAU INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
3ème Chbre Cab B4
662163dcc8ec436236deab57
18 avril 2024
Or, la société CHATEAU-10 a défailli dans son obligation de paiement.
4ème chambre
68eff6b4c07170de10e5403f
9 octobre 2025
Par acte des 24 et 29 décembre 2021, la société [I] & BROAD PROMOTION 3 a assigné GROUPE VINET, GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE, LEGENDRE LOIRE, OTIS, ALUVAL, SIGMA SYSTEMS, LE ROL GENIE CLIMATIQUE devant le
18° chambre 1ère section
67856763aaacbea0fe681002
9 janvier 2025
S.C.I TAYLOR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 DÉFENDERESSES SELEURL PHARMACIE DU CHATEAU
Service des référés
68f7d04777f30025a6693369
3 octobre 2025
adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société [Localité 8] CHATEAU
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2126
25 juillet 2024
[T] [I] à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Château St-Géry la somme de 3 000 euros pour procédure abusive condamner M.
1ere chambre RLJ
6a173ff3cdc6046d472607c9
26 mai 2026
CHATEAU DE LA CHARMILLE JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF PARTIE CONCERNEE E.A.R.L.
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
Mise en charge du 2ème chéneau côté ballon d'eau chaude ; Aucune baisse du niveau du chéneau pendant le temps imparti après obturation de l'évacuation.
Chambre 1
6705967b1296b51ba2bb3289
7 octobre 2024
Défaut de planéité du plancher posé sur l’aile Nord du château, 7.
67f0244102fc178212f7e692
4 avril 2025
, enregistrée sous le numéro RG (23/56051), Vu la requête en date du 22 novembre 2024 par la ville de [Localité 4], en rectification d’erreur matérielle affectant cette décision, en ce sens que le chapeau
2ème Chambre Civile
670441778d5cd4a87597920a
En façade arrière de cet immeuble se trouve un haut mur séparatif en pierres, appartenant, ainsi que la parcelle AK [Cadastre 1], à la société Le Parc du Château de [11] (la société).
8ème Chambre
68e88b3a3ea43407b9fba21c
Le syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU CHATEAU sollicite la somme de 30,00 euros au titre des frais de recouvrement. Il justifie de l'envoi de la mise en demeure du 14 juin 12024.
Troisième Chambre
6868216e4965b5d9df318776
4 juillet 2025
LES ECURIES DU CHATEAU un congé relatif au bail pour le 30 septembre 2018 avec offre de paiement d'une indemnité d'éviction. Par acte en date du 24 mai 2024, la S.A.R.L.
Chambre référés civils
68ecddf70da7cb996dbb6ac1
8 juillet 2025
Il a indiqué que l'immeuble était situé en bordure de la rivière l'[Localité 14], dépendant du château de [Localité 13].
67f0243702fc178212f7e512
En l’espèce, la requête est régulière et justifiée, le chapeau de la décision étant manifestement affectée d’une erreur matérielle; aucun débat contradictoire n’apparaît nécessaire.
6a0cbc71cdc6046d473ae9f9
19 mai 2026
BANQUE POPULAIRE et Monsieur [D] [M] [N] ; Vu la requête en date du 30 mars 2026 présentée par la CASDEN BANQUE POPULAIRE, demandant la rectification de l’identité de la partie défenderesse dans le chapeau
Chambre 1 Cabinet 2
69656964cdc6046d47120172
12 janvier 2026
Maître Paul CHATEAU de la SCP SCP D’AVOCATS CHATEAU-BARNOUD-BARGOIN Dossier Me [V] Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Geoffrey JUAREZ
6786b8d2df5b5c7d10ca58e0
14 janvier 2025
Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société CHAPEAU
3ème Ch.section A
65eb6820e2958c07e91d3a3f
15 janvier 2024
(COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandrine ALEXANDRE-LE YONDRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Floriane CHOTEAU
65eb6823e2958c07e91d3a69
8 janvier 2024
DEFENDEUR : Monsieur [K] [V] [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
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