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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca61966
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
Source officielle7ème Chambre
6700439ac34eb4cc857b9576
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné
Source officiellePPP PÔLE MTT
69cebdfccdc6046d47e65a50
2 avril 2026
2 avril 2026
Le garagiste faisait état de divers désordres au nombre desquels : la boite à vitesse et l'embrayage, il établissait un devis de réparation pour un montant total de 3.046,57 euros.
Source officielleChambre des Référés
66fee539172da17169ea2010
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielleChambre 9
68683d884965b5d9df3268e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GAZEAU, avocats au barreau du MANS Madame [M] [H] née le 06 Juin 1978 à [Localité 8] (22), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire MURILLO de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU
Source officielleRéféré président
68ded3046af9fd1f8095c498
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [K] [F] épouse [D] C/ [H] [L] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Virginie
Source officielle7ème Chambre
68e88b8b3ea43407b9fbbda8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.
Source officielleChambre 1- section B
678832a3c21c0e53e790f81f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR : S.A.S.
Source officielleChambre des Référés
6628013442439575e2f81ef7
23 avril 2024
23 avril 2024
Nicolas TOURNIER-BOSQUET, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielleChambre des Référés
67081fb289f19e8c50f94520
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielleChambre des Référés
663924a3d94801f110a59e68
30 avril 2024
30 avril 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
Source officielleChambre des Référés
68642ceb0bb2f8a66ca619a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représenté par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca78
9 janvier 2024
9 janvier 2024
social est situé [Adresse 1], non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6a10a74acdc6046d479b64ea
19 mai 2026
19 mai 2026
[N] [F] [R] restent devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 3592,90 € au titre de loyers et charges.
Source officielleChambre 6/Section 4
670420ae8d5cd4a8758f7d3c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Aux termes de ses dernières conclusions sur incident la compagnie d’assurance MACIF ne conteste pas devoir payer une provision ad litem à ce titre, elle en conteste uniquement le montant.
Source officielle7ème Chambre
678578eaaaacbea0fe684c91
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S’agissant des intérêts, il convient de relever que le devis et les factures ne contiennent aucune stipulation sur ces points.
Source officielleChambre 3/section 2
65b2af9ffd6229a4e5873697
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie
Source officielleService des référés
695eb47bcdc6046d478ae174
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ayant établi le devis était en procédure de redressement judiciaire pour le second que s’il ne remettait pas en cause la compétence de l’entreprise ayant établi le devis, celui-ci n’était pas complet.
Source officiellePage 5 sur 46