[K] [H] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/548 du 12/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Virginie

MEDINGER ENVIRONNEMENT DEMANDERESSE La Société NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 824 350 797, dont le siège social est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI5M

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

avocats au barreau de DOUAI DEFENDEUR : Monsieur [N] [X] [H] [T] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Virginie

[D] [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie VAN CEUNEBROEKE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Mme [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSSW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société CRISTAL LIFE CRISTAL

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYF4 JUGEMENT DU 14

SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCES DU BÂTIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSES La Société PROJEX Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n° 381 007 624

5] [Localité 4] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Groupement groupement des hôpitaux de [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNT5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE2

Représentée par Maître Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0423 et par Maître Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant.

par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE M.