[O] [P] Comparant, assisté de Me Juliette FIEVEZ Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Victor OESINGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique

barreau de PARIS, vestiaire #R250 Maître [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 NOUS, Cécile VITON

du : 16 janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [I] [Adresse 1] CÔTE D’IVOIRE représentée par Me Elodie VICTOR

Par acte délivré le 28 juillet 2023, la SCI VICTOR a fait assigner la société SAAD F&L devant la juridiction des référés de céans aux fins de voir : “RECEVOIR la SCI VICTOR en toutes ses demandes et

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08464 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63Z Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au

Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société civile LE VILLAGE VICTOR

FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 06 Juillet

Il ne vit pas dans le logement concerné mais chez sa mère et dispose de revenus mensuels d’environ 700 euros.

Elle ajoute que le logement, un T4, est trop grand pour sa mère qui vit seule. A ce sujet, elle indique qu'une demande de mutation est en cours.

Elle explique avoir deux enfants, dont un vit encore avec elle et être suivie tant par la CRAMIF que par Action logement. Elle demande à rester dans les lieux.

EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 Monsieur [M] [F] Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau

MENUISERIE VITRERIE SERRURERIE la pose de 25 menuiseries extérieures pour un montant total de 99 335,94 € TTC selon devis du 5 novembre 2018.

Monsieur [Y] [R] se plaint du fait que les vitres du véhicule soient gravées.

Le 16 octobre 2020, Monsieur [O] [N] a envoyé un courriel à la SARL HABITAT’ECO pour l’informer qu’elle devait procéder au réglage de la baie vitrée, à la mise en place des moustiquaires, des baguettes

Suite à la constatation d’infiltrations par la baie vitrée, M.

Minute : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JISH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie certifiée conforme à Me THIELEN, Me VITOUX

BOCA VIDOR, S.C. FONCIERE GABO, S.C. BOCA ALBINA ONE, S.C.I. BOCA PLUTON, S.C. BOCA ALBINA TWO, S.N.C.

La SAS PM Industrie soutient que : sur la demande d’expertise, l’expert privé a relevé des désordres concernant la baie vitrée et son volet roulant, les joints coulissants de la baie vitrée ayant fait