CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

468 résultats pour « Yonis »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

686c1537dd7001754d61ce88

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contradictoire, par mise à disposition au greffe de la juridiction le 07 juillet 2025 * * * * EXPOSE DES FAITS Par décision du 29 octobre 2024, la commission de surendettement des particuliers de l'Yonne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697c4950cdc6046d4735d499

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

HOSPITALIER D’[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10a54a01215df779691

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PARTICIPATION MANAGEMENT DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (PMDI) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0347 Nous, Diana

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b36c0d3e3fe99cadd75

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[I] [L] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff653e3bdd0778675dd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [E] Monsieur [H] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yoni MARCIANO Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

JCP

68715b2ed395d6ba9f2a41e8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[V] [U] - Préfecture de l’Yonn EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 6 avril 2010, la SCI ESL a donné à bail à Monsieur [U] [V], un logement, situé 6 bis rue Jules Moreau à AUXERRE (89),

Source officielle
TJ

JLD

677ef1c8b01eea4cf01aac10

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

METZ, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, En présence de Madame [L] [E], interprète en langue roumaine, assermentée, Vu la décision du PREFET DE L’YONNE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb86

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Assignation du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [L] Madame [K] demeurant tous deux au [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Yoni

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68f138db88dcb0e97e8ff4c5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L], [F] [C] représenté par Maître Elodie JOBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1064 DÉFENDEURS Monsieur [M] [S] Mandataire judiciaire à la protection des majeurs représenté par Maître Yossi

Source officielle
TJ

JCP

686c1531dd7001754d61cdcd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dans l’affaire entre : DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [D] né le 26 Avril 1974 à MIGENNES (89400) de nationalité Française 15 bis Rue Jean Jaurès 89250 CHEMILLY S/ YONNE comparant en personne ET : DEFENDEUR

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/13447 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAQ Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc3dcdc6046d47af4504

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le numéro 421 559 022, dont le siège social est situé [Adresse 1] à 91210 DRAVEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Paul YON

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65aebb1e54a01215df740c7e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/11198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOXI N° minute : 24/00052 S.A.S.

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a10ad30cdc6046d479bdb5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [N] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (YONNE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a0f5d17cdc6046d477c7769

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GESPAC IMMOBILIER Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente chargée de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame ESPAZE, greffière dans

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce08ef554ad215991962c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société EDOUARD VAILLANT 14-16 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Yoni

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670d5d7eddfc18ec235bbd4b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme [J], DEFENDEUR Monsieur [S] [C] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE CHU DE [Localité 5] [Adresse 1] [XXXXXXXX02] Présent, assisté de Maître Anissa CHERIF-YONIS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670d5d80ddfc18ec235bbdaf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 6] [Adresse 3] Présent, assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62a60596c9bad004e436

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/02371 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YONZ DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157674e929a9d8fa418c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

30 Juillet 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [D] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yones

Source officielle

Page 5 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC71 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

YONIS DISTRIBUTION

SIREN 527861942Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/07/2026

Voir →

Créations

MOREAU--LEFEVRE, Yonis

SIREN 106964661Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

YONIS ISSAQ, Fozy

SIREN 884982687Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

24/05/2026

Voir →

Radiations

KEHIHA, Yonis, Lakhdar, KEHIHA

SIREN 944937804Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

22/04/2026

Voir →

Radiations

YONIS CONSEIL ET EXPERTISE

SIREN 878213446Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/04/2026

Voir →